Introduction
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
C’est pour répondre à cette obligation que votre syndicat vous présente ci-dessous les éléments des années précédentes.
Exercice 2021
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 11.793 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 1.471,67€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger le Bilan 2021 et le Compte de résultat 2021
Faits caractéristiques
Les mesures de confinement associées à l’épidémie de COVID-19 se sont traduites par une réduction des déplacements et un développement des réunions à distance par téléphone et par visioconférence.
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état des dettes 2021
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état des ressources et seuils 2021
Contributions en nature
En 2020, six collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire générale | 1 an | 66% ETP |
| Membre du bureau exerçant également les fonctions de trésorier | 1 an | 12.5% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 20% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 25% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 55% ETP |
| Membre du bureau | 6 mois | 50% ETP |
| Membre du bureau | 4 mois | 50% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, armoire. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Trois stations d’accueil équipées de 3 PC portables, 3 écrans et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique et un système d’exploitation sont mis à disposition pour chaque poste informatique.
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courrier par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional.
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2020
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 10435,06 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 2026,62€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger le Bilan 2020 et le Compte de résultat 2020
Faits caractéristiques
Les mesures de confinement associées à l’épidémie de COVID-19 se sont traduites par une réduction des déplacements et un développement des réunions à distance par téléphone et par visioconférence.
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état des dettes 2020
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état des ressources et seuils 2020
Contributions en nature
En 2020, six collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 an | 13% ETP |
| Membre du bureau exerçant également les fonctions de trésorier | 1 an | 62% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 41% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 26% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 10% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 5% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, armoire. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Trois stations d’accueil équipées de 3 PC portables, 3 écrans et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique et un système d’exploitation sont mis à disposition pour chaque poste informatique.
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courrier par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional.
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2019
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 8747,35 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat déficitaire de -1733,32€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger le Bilan 2019 et le Compte de résultat 2019
Faits caractéristiques
Néant
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état des dettes 2019
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état des ressources et seuils 2019
Contributions en nature
En 2019, huit collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 an | 17% ETP |
| Membre du bureau assurant également les fonctions de trésorier | 1 an | 63% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 63% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 50% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 25% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 13% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 10% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 5% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, armoire. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Trois stations d’accueil équipées de 3 PC portables, 3 écrans et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique et un système d’exploitation sont mis à disposition pour chaque poste informatique.
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courrier par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional.
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2018
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 10959,84 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat déficitaire de -1466,55€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger le Bilan 2018 et le Compte de résultat 2018
Faits caractéristiques
Élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état dettes 2018
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état ressources et seuils 2018
Contributions en nature
En 2018, quatre collègues membres du bureau et une collègue adhérente sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 an | 20% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 70% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 50% ETP |
| Adhérente | 5 mois | 50% ETP |
| Adhérente | 4 mois | 100% ETP |
| Trésorier | 1 an | 20% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, tableaux blancs, armoires garnies de dossiers suspendus et fermant à clé. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Un écran, une unité centrale ;
- Une station d’accueil équipée de 2 portables (l’un pour les représentants du siège et l’autre pour les représentants des EPLE), un écran et une connexion au réseau ;
- Une imprimante ;
- Un pack office bureautique et un système d’exploitation graphique pour chaque poste informatique mis à disposition.
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courriers par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2017
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 8628,82 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 2438,01€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger Bilan et Compte de résultat 2017
Faits caractéristiques
Néant
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état ressources et seuils 2017
Contributions en nature
En 2017, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 an | 20% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 70% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 50% ETP |
| Trésorier | 1 an | 20% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, paper-board, armoires garnies de dossiers suspendus et fermant à clé. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Un écran, une unité centrale;
- Une station d’accueil équipée de 2 portables (l’un pour les représentants du siège et le deuxième pour les représentants des EPLE), un écran et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique, un système d’exploitation graphique et un logiciel de publication;
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région et à un télécopieur commun aux organisations syndicales
L’envoi de courrier par les services de la Région
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2016
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 7796,09 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 1240,31€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger Bilan et résultat 2016
Faits caractéristiques
Néant
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état des dettes 2016
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état ressources et seuils 2016
Contributions en nature
En 2016, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 an | 20% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 70% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 50% ETP |
| Trésorier | 1 an | 20% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, paper-board, armoires garnies de dossiers suspendus et fermant à clé. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Un écran, une unité centrale;
- Une station d’accueil équipée de 2 portables (l’un pour les représentants du siège et le deuxième pour les représentants des EPLE), un écran et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique, un système d’exploitation graphique et un logiciel de publication;
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région et à un télécopieur commun aux organisations syndicales
L’envoi de courrier par les services de la Région
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2015
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 6495,68 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 1230,80€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger Bilan et résultat 2015
Faits caractéristiques
Néant
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état des dettes 2015
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état ressources et seuils 2015
Contributions en nature
En 2015, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 an | 20% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 70% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 50% ETP |
| Trésorier | 1 an | 20% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, paper-board, armoires garnies de dossiers suspendus et fermant à clé. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Un écran, une unité centrale;
- Une station d’accueil équipée de 2 portables (l’un pour les représentants du siège et le deuxième pour les représentants des EPLE), un écran et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique, un système d’exploitation graphique et un logiciel de publication;
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région et à un télécopieur commun aux organisations syndicales
L’envoi de courrier par les services de la Région
Le remboursement de dix mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2014
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 8054,12 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat déficitaire de 840,19€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger bilan et résultat 2014
Faits caractéristiques
Néant
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état des dettes 2014
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état des ressources et seuils 2014
Contributions en nature
En 2014, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 an | 20% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 70% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 20% ETP |
| Trésorier | 1 an | 50% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, paper-board, armoires garnies de dossiers suspendus et fermant à clé. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :
- Un écran, une unité centrale;
- Une station d’accueil équipée de 2 portables (l’un pour les représentants du siège et le deuxième pour les représentants des EPLE), un écran et une connexion au réseau;
- Une imprimante;
- Un pack office bureautique, un système d’exploitation graphique et un logiciel de publication;
Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région et à un télécopieur commun aux organisations syndicales
L’envoi de courrier par les services de la Région
Le remboursement de dix mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2013
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 6805,47 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat excédentaire de 2143,40€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger bilan_et_résultat_2013
Faits caractéristiques
Néant
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état_des_dettes_2013
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état_des_ressources_seuils_2013
Contributions en nature
En 2013, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 an | 20% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 70% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 20% ETP |
| Trésorier | 1 an | 50% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
- Deux ordinateurs portables Toshiba, deux stations d’accueil et un écran.
- L’accès au service reprographie de la Région.
- L’envoi de courrier par les services de la Région.
- Le remboursement de cinq mille kilomètres effectués pour motif syndical.
- Un local équipé d’une armoire, un bureau, une table et un ordinateur fixe dans les locaux de la Région.
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Exercice 2012
Préambule
L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.
L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 6805,47 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat excédentaire de 2143,40€ .
Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger bilan_et_résultat_2012
Faits caractéristiques
Néant
Règles et Méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation
- Permanence des méthodes comptables
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Immobilisations et Amortissements
Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €
Dettes et créances
Télécharger état_des_dettes_2012
Tableau de détermination des ressources nettes de reversements
Télécharger état_des_ressources_seuils_2012
Contributions en nature
En 2012, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :
| fonction | Durée | Quotité en équivalent temps plein (ETP) |
|---|---|---|
| Secrétaire général | 1 an | 20% ETP |
| Secrétaire général adjoint | 1 an | 70% ETP |
| Membre du bureau | 1 an | 20% ETP |
| Trésorier | 1 an | 50% ETP |
Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :
- Deux ordinateurs portables Toshiba, deux stations d’accueil et un écran.
- L’accès au service reprographie de la Région.
- L’envoi de courrier par les services de la Région.
- Le remboursement de cinq mille kilomètres effectués pour motif syndical.
- Un local équipé d’une armoire, un bureau, une table et un ordinateur fixe dans les locaux de la Région.
Effectif
Le syndicat n’emploie pas de personnel.
Événements postérieurs à la clôture
Néant
