1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Publication des comptes du syndicat

Introduction

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

C’est pour répondre à cette obligation que votre syndicat vous présente ci-dessous les éléments des années précédentes.

Exercice 2016

Préambule

L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.

L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 7796,09 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 1240,31€ .

Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.

Télécharger Bilan et résultat 2016

Faits caractéristiques

Néant

Règles et Méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation
  • Permanence des méthodes comptables
  • Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Immobilisations et Amortissements

Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €

Dettes et créances

Télécharger état des dettes 2016

Tableau de détermination des ressources nettes de reversements

Télécharger état ressources et seuils 2016

Contributions en nature

En 2016, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :

ETP mis à disposition du syndicat
fonction Durée Quotité en équivalent temps plein (ETP)
Secrétaire général 1 an 20% ETP
Secrétaire général adjoint 1 an 70% ETP
Membre du bureau 1 an 50% ETP
Trésorier 1 an 20% ETP

Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :

Un local  équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, paper-board, armoires garnies de dossiers suspendus et fermant à clé. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :

  • Un écran, une unité centrale;
  • Une station d’accueil équipée de 2 portables (l’un pour les représentants du siège et le deuxième pour les représentants des EPLE), un écran et une connexion au réseau;
  • Une imprimante;
  • Un pack office bureautique, un système d’exploitation graphique et un logiciel de publication;

Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région et à un télécopieur commun aux organisations syndicales
L’envoi de courrier par les services de la Région
Le remboursement de dix mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional

Effectif

Le syndicat n’emploie pas de personnel.

Événements postérieurs à la clôture

Néant


Exercice 2015

Préambule

L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.

L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 6495,68 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 1230,80€ .

Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.

Télécharger Bilan et résultat 2015

Faits caractéristiques

Néant

Règles et Méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation
  • Permanence des méthodes comptables
  • Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Immobilisations et Amortissements

Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €

Dettes et créances

Télécharger état des dettes 2015

Tableau de détermination des ressources nettes de reversements

Télécharger état ressources et seuils 2015

Contributions en nature

En 2015, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :

ETP mis à disposition du syndicat
fonction Durée Quotité en équivalent temps plein (ETP)
Secrétaire général 1 an 20% ETP
Secrétaire général adjoint 1 an 70% ETP
Membre du bureau 1 an 50% ETP
Trésorier 1 an 20% ETP

Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :

Un local  équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, paper-board, armoires garnies de dossiers suspendus et fermant à clé. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :

  • Un écran, une unité centrale;
  • Une station d’accueil équipée de 2 portables (l’un pour les représentants du siège et le deuxième pour les représentants des EPLE), un écran et une connexion au réseau;
  • Une imprimante;
  • Un pack office bureautique, un système d’exploitation graphique et un logiciel de publication;

Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région et à un télécopieur commun aux organisations syndicales
L’envoi de courrier par les services de la Région
Le remboursement de dix mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional

Effectif

Le syndicat n’emploie pas de personnel.

Événements postérieurs à la clôture

Néant


Exercice 2014

Préambule

L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.

L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 8054,12 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat déficitaire de 840,19€ .

Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.

Télécharger bilan et résultat 2014

Faits caractéristiques

Néant

Règles et Méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation
  • Permanence des méthodes comptables
  • Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Immobilisations et Amortissements

Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €

Dettes et créances

Télécharger état des dettes 2014

Tableau de détermination des ressources nettes de reversements

Télécharger état des ressources et seuils 2014

Contributions en nature

En 2014, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :

ETP mis à disposition du syndicat
fonction Durée Quotité en équivalent temps plein (ETP)
Secrétaire général 1 an 20% ETP
Secrétaire général adjoint 1 an 70% ETP
Membre du bureau 1 an 20% ETP
Trésorier 1 an 50% ETP

Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :

Un local  équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, paper-board, armoires garnies de dossiers suspendus et fermant à clé. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :

  • Un écran, une unité centrale;
  • Une station d’accueil équipée de 2 portables (l’un pour les représentants du siège et le deuxième pour les représentants des EPLE), un écran et une connexion au réseau;
  • Une imprimante;
  • Un pack office bureautique, un système d’exploitation graphique et un logiciel de publication;

Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région et à un télécopieur commun aux organisations syndicales
L’envoi de courrier par les services de la Région
Le remboursement de dix mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional

Effectif

Le syndicat n’emploie pas de personnel.

Événements postérieurs à la clôture

Néant


Exercice 2013

Préambule

L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.

L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 6805,47 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat excédentaire de 2143,40€ .

Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.
Télécharger bilan_et_résultat_2013

Faits caractéristiques

Néant

Règles et Méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation
  • Permanence des méthodes comptables
  • Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Immobilisations et Amortissements

Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €

Dettes et créances

Télécharger état_des_dettes_2013

Tableau de détermination des ressources nettes de reversements

Télécharger état_des_ressources_seuils_2013

Contributions en nature

En 2013, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :

ETP mis à disposition du syndicat
fonction Durée Quotité en équivalent temps plein (ETP)
Secrétaire général 1 an 20% ETP
Secrétaire général adjoint 1 an 70% ETP
Membre du bureau 1 an 20% ETP
Trésorier 1 an 50% ETP

Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :

  • Deux ordinateurs portables Toshiba, deux stations d’accueil et un écran.
  • L’accès au service reprographie de la Région.
  • L’envoi de courrier par les services de la Région.
  • Le remboursement de cinq mille kilomètres effectués pour motif syndical.
  • Un local équipé d’une armoire, un bureau, une table et un ordinateur fixe dans les locaux de la Région.

Effectif

Le syndicat n’emploie pas de personnel.

Événements postérieurs à la clôture

Néant


Exercice 2012

Préambule

L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.

L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 6805,47 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat excédentaire de 2143,40€ .

Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.

Télécharger bilan_et_résultat_2012

Faits caractéristiques

Néant

Règles et Méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation
  • Permanence des méthodes comptables
  • Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Immobilisations et Amortissements

Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €

Dettes et créances

Télécharger état_des_dettes_2012

Tableau de détermination des ressources nettes de reversements

Télécharger état_des_ressources_seuils_2012

Contributions en nature

En 2012, quatre collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :

ETP mis à disposition du syndicat
fonction Durée Quotité en équivalent temps plein (ETP)
Secrétaire général 1 an 20% ETP
Secrétaire général adjoint 1 an 70% ETP
Membre du bureau 1 an 20% ETP
Trésorier 1 an 50% ETP

Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :

  • Deux ordinateurs portables Toshiba, deux stations d’accueil et un écran.
  • L’accès au service reprographie de la Région.
  • L’envoi de courrier par les services de la Région.
  • Le remboursement de cinq mille kilomètres effectués pour motif syndical.
  • Un local équipé d’une armoire, un bureau, une table et un ordinateur fixe dans les locaux de la Région.

Effectif

Le syndicat n’emploie pas de personnel.

Événements postérieurs à la clôture

Néant