Définition et textes de référence
Définition
La carrière est ce qui distingue l’agent titulaire de l’agent contractuel. C’est un principe de base qui régit tous les autres.
La carrière peut s’interrompre dans certains cas comme lors d’une disponibilité ou s’arrêter partiellement comme lors d’un congés parental (où la moitié du temps compte pour la carrière).
Textes de référence
Les textes de base régissant la carrière sont les suivants :
Loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi du 26 janvier 1984.
Séparation du grade et de l’emploi
Les articles 12 et 13 de la loi de 1983 posent le principe de la séparation du grade et de l’emploi. Le grade est en effet toujours conservé par l’agent, il lui appartient en quelque sorte. Il n’en va pas de même de l’emploi.
Prenons l’exemple d’un rédacteur (grade) qui travaille dans une région en tant que chargé de la paye (emploi). Il change de collectivité par mutation et devient directeur des ressources humaines d’une commune. Son emploi à changé mais tant qu’il ne réussit pas de concours ou ne bénéficie pas d’un avancement, il conserve son grade de rédacteur.
Il est important de noter que la carrière « suit » le fonctionnaire quand il change de collectivité notamment.
Le système de la carrière
Votre rémunération dépend des valeurs ci-dessous.
- La filière (administrative, technique, culturelle, sociale, …)
- La catégorie (A, B et C)
- Le cadre d’emploi (par exemple agent, adjoint, rédacteur, technicien, contrôleur de travaux, administrateur, etc.) Cela correspond aux corps dans la fonction publique d’état.
- Le grade (chef, principal, etc.)
- L’échelon (1, 2, 3, …) il définit le nombre de « points d’indice » (valeur 55,56 € en 2010) qui constituera la partie indiciaire de votre traitement (votre rémunération).
De plus, à chaque grade, cadre d’emploi et filière (parfois échelon) correspondent des primes.
Soyez acteurs de votre carrière !
Informez-vous !
N’attendez pas que l’Administration vous informe sur les particularités de votre statut. Vous devez connaître les caractéristiques de votre cadre d’emploi : rémunération, échelle, possibilité de promotion, etc. Votre syndicat est là pour vous y aider.
La filière administrative contient quatre cadres d’emploi
Administrateur territoriaux (Cat A)
Attachés territoriaux (Cat. A)
Rédacteur (cat. B)
Adjoints administratifs territoriaux (Cat C.)
La filière technique contient six cadres d’emploi
Ingénieur (cat. A)
Technicien supérieur (cat. B)
Contrôleur de travaux (cat. B)
Agent de maîtrise (cat. C)
Adjoint technique (cat. C)
Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (Cat. C)
