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Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire : c’est maintenant !

Absence prolongée pour raisons de santé : un risque souvent méconnu…

garantie-maintien-salaire_360x0Les agents territoriaux exercent leurs missions avec une sécurité très restreinte en cas d’absence prolongée pour raisons de santé. Un réel risque de précarité les menace sans qu’ils en aient le plus souvent conscience.

En cas d’absence pour raisons de santé, le statut prévoit que les agents titulaires ne percevront leur traitement que pendant 3 mois. Au-delà de cette période, il sera amputé de moitié et le salarié ne recevra que 50 % de son salaire pendant encore 9 mois. En longue maladie, le plein traitement dure 1 an et en maladie de longue durée 3 ans.
Au-delà de cette période de plein traitement, le traitement se réduit de moitié pendant 24 mois.
Bien que le statut de la fonction publique puisse sembler protecteur… sur cette question, il recèle plutôt un véritable vide !

L’UNSA est la seule organisation syndicale au sein de la Région qui a voté pour la mise en œuvre du dispositif de protection sociale complémentaire.

Quand 37% d’agents territoriaux renoncent à des soins parce qu’ils n’ont pas de couverture santé, il est de la responsabilité des employeurs d’y mettre fin. C’est pourquoi, au plan national, l’UNSA Territoriaux milite pour une prise en compte obligatoire de la protection sociale complémentaire des agents par les collectivités employeuses.

Vous trouverez ci-après les informations sur ce nouveau dispositif au sein de notre collectivité. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez-pas à nous contacter.

De quoi s’agit-il ?

Le Décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 autorise désormais les employeurs territoriaux à prendre en charge tout ou partie de la protection sociale de leurs agents. Cette participation de l’employeur peut couvrir tous les risques, santé et prévoyance, et prendre en charge de 1 à 100% du montant de la cotisation de l’agent.

On entend par « risque santé » les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité.
On entend par « risque prévoyance » les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

Depuis le 1er novembre 2012, les agents de la Région des Pays de la Loire peuvent bénéficier d’une participation de 10 à 20 euros bruts par agent et par mois, en fonction de leur niveau de rémunération, pour leur contrat de complémentaire santé, à condition de souscrire à un contrat labellisé.

Depuis le 1er janvier 2013, les agents peuvent également adhérer à un contrat (de groupe) pour la prévoyance et bénéficier ainsi d’une participation de 20 euros bruts par agent et par mois.

La position du syndicat UNSA Territoriaux de la Région Pays de la Loire

Les représentants Unsa considèrent que le dispositif adopté lors des CTP en 2012 apporte a minima une aide supplémentaire aux collègues arrivés depuis 2007, aux agents du siège et aux nouveaux arrivants à la Région.

Certes, nous aurions préféré que la participation de l’employeur soit plus élevée, que la 1ère tranche concerne un nombre plus important de collègues, que la participation de notre employeur soit alignée sur celle de collectivités voisines et que notre collectivité fasse bien plus encore !

Oui mais voilà, à l’Unsa, nous sommes fiers des avancées que nous obtenons. En participant activement aux négociations, dans les instances paritaires mais aussi dans les réunions collectives et bilatérales, en jouant notre rôle d’alerte et en apportant des propositions… nous continuons à avancer et à faire avancer nos droits dans le respect des valeurs de solidarité et de justice sociale qui sont les nôtres.

Vous retrouverez plus de détails sur notre action ainsi que l’intégralité de nos interventions en CTP en consultant les pages consacrées au CTP du 22 octobre 2012, au CTP du 20 juin 2012 et au CTP du 23 mars 2012.

A lire également, pour en savoir plus sur nos valeurs : « Qui sommes-nous ? » et « Qu’est-ce que l’UNSA Territoriaux ? »

Complémentaire « santé »

Lire la page consacrée à la complémentaire santé

Complémentaire « prévoyance »

Lire la page consacrée à la complémentaire prévoyance

En savoir plus :

Labellisation : un label est attribué pour 3 ans à un contrat de garanties proposé par un assureur sous réserve que ces garanties respectent les principes précisés par le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Convention de participation : l’employeur (la Région), après mise en concurrence, passe une convention pour 6 ans avec un assureur unique.
Décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Circulaire sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents, publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 25 mai 2012.