1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

CHSCT

Introduction

Afin d’améliorer le dispositif d’hygiène et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, le décret n°2012-170, paru au JO le 5 février 2012 :
Il introduit de nouvelles dispositions concernant les différents acteurs :
– assistants et conseillers de prévention,
– services de médecine préventive.

Il prévoit la mise en place de comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dès qu’une collectivité comprend 50 agents.

La liste nominative des représentants du personnel au CHSCT, ainsi que l’indication de leur lieu habituel de travail sera portée à la connaissance des agents (art. 35 du décret n°85-603 modifié). Il est rappelé, d’une part, les principales missions du CHSCT (art. 38 à 41 du décret n°85-603 modifié).

Champs d’intervention

Il contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;

Missions

  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
  • Procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ;
  • Suggérer toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité.
  • Coopérer à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.
  • Procéder à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.
  • Procéder à une enquête lors d’accidents du travail, d’accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, graves ou présentant un caractère répété à un poste de travail similaire.

Élections

Lors du prochain renouvellement général des CT en décembre 2014, sera un ou plusieurs Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Mandat

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans (art. 30 du décret n°85-603 modifié).

Le CHSCT se réunira au moins 3 fois par an (art. 58 du décret n°85-603 modifié)
et à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves (art. 41 du décret n°85-603 modifié).

Composition

C’est l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui « détermine, après avis du CT, le nombre, le siège et la compétence », des CHSCT, avec possible division d’un comité en « sections correspondant à des spécificités différentes au sein des services ».

C’est aussi lui désigne les membres représentant la collectivité, tandis que les OS désignent les représentants du personnel (proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l’élection des représentants du personnel dans les CT).