1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

CT du 01/10/2020

Le Comité Technique était présidé par Laurent Dejoie, Vice-Président du Conseil régional.

Ordre du jour :

Rapport 1 (pour avis) : Rapport sur l’état de la collectivité 2019 (REC)
Rapport 2 (pour information) : Bilan social 2019
Rapport 3 (pour avis) : Modification du tableau des emplois
Rapport 4 (pour avis) : Rattachement de la DPI à la DGA SPR.

A noter : les rapports 1 et 2 sont présentés conjointement.

Rapport 1 – Rapport sur l’état de la collectivité 2019 (REC)

Rapport 2 – Bilan social 2019

Intervention des représentants UNSA :

Cette année comme les précédentes, l’UNSA souligne la qualité des données fournies dans le bilan social et salue le travail réalisé par les services de la DRH.

Le rapport nous présente une analyse élogieuse de la politique de ressources humaines de la collectivité, c’est un parti pris. De notre point de vue, le bilan social sert à identifier les points de vigilance qui ressortent des indicateurs, à ouvrir le débat sur les axes d’amélioration à engager en matière de prévention, de formation, d’égalité, etc. et à alimenter les lignes directrices de gestion.

Nous observons un certain nombre d’indicateurs positifs :

  1. Des efforts significatifs de la collectivité sur les moyens humains et budgétaires, qui se concrétisent notamment par la mise en œuvre du RIFSEEP, par des remplacements ou renforts plus fréquents dans les EPLE et par des créations de postes.
  2. Une politique volontariste de prévention a été développée, en particulier à l’attention des agents régionaux des lycées. Les moyens mis en œuvre sont conséquents et des résultats encourageants sont observables (baisse des Congés Longue Maladie, Congés Longue Durée et du nombre d’accidents de travail…).
  3. Une légère augmentation de la part des femmes sur les postes de haut-encadrement ;
  4. Certains indicateurs relatifs à la formation, au handicap et aux avancements… sont encourageants.
  5. Une réelle augmentation du nombre d’agents en situation de télétravail volontaire et d’importants moyens matériels déployés par la collectivité.
  6. La démarche engagée pour l’accompagnement des parcours professionnels est prometteuse même si elle reste pour le moment embryonnaire.

En parallèle, l’analyse du bilan social nous amène à identifier quelques points de vigilance et à formuler quelques propositions :

  1. L’augmentation de la proportion d’agents contractuels (de 13,8 à 16,5% sur la période 2015-2019) n’est pas un indicateur encourageant puisque ces derniers ne bénéficient pas des mêmes garanties que les titulaires en matière de rémunération, de formation, d’autorisations d’absence et de déroulement de carrière. L’UNSA sollicite la réouverture du groupe de travail dédié aux contractuels dans le cadre de l’agenda social 2021.
  2. De même, en 2020, la collectivité semble recruter de nombreux contrats de projets et l’UNSA demande à être informé régulièrement du nombre de contrats réalisés, de leur durée, des niveaux de technicité et de rémunération appliqués ainsi que de la répartition hommes-femmes.
  3. L’augmentation du nombre de jours de formation pour les agents du Siège vient renforcer le sentiment d’inégalité d’accès à la formation au détriment des agents des lycées. C’est une problématique récurrente sur laquelle il est primordial d’intervenir de façon volontariste. L’UNSA propose de modifier les circuits d’information et de validation des demandes de formation, de développer une offre de formation en proximité et d’engager des partenariats afin de développer des solutions de garde d’enfants adaptées aux horaires de travail des agents des lycées.
  4. Le combat contre l’usure professionnelle n’est pas gagné. Les maladies professionnelles sont en augmentation. Parmi les départs en retraite en EPLE, 20% concernent des retraites pour invalidité !
    Après un pic en 2018, le nombre d’agents placés en disponibilité d’office est en augmentation par rapport à 2016 et 2017. Cette situation est trop souvent l’antichambre de la retraite pour invalidité.

L’UNSA rappelle sa volonté de participer à un groupe de travail sur la prévention de l’absentéisme. L’absentéisme, c’est de la maladie, donc de la souffrance et nous ne pouvons pas nous en satisfaire. C’est aussi un problème qui affecte l’organisation des services, donc la qualité de vie au travail des agents. Ce sont enfin des coûts supplémentaires importants pour l’employeur qui pourraient être évités.

  1. L’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle ne se résume pas à la possibilité de télétravailler, l’adéquation de la charge de travail et le droit à la déconnexion sont essentiels. Le télétravail nécessite une adaptation de l’organisation et des méthodes de travail ainsi que des formations spécifiques pour prévenir les risques psycho-sociaux (RPS). En complément de l’accompagnement indispensable des agents et des encadrants, l’UNSA sollicite -depuis le mois d’avril- l’ouverture de négociations pour faire évoluer le protocole d’accord sur le télétravail.
  2. Comme chaque année, l’UNSA souhaite ouvrir des négociations pour faire évoluer les prestations sociales et les transférer au COS qui possède des outils performants pour les gérer.
  3. Le bilan social 2019 montre que les inégalités entre femmes et hommes ne s’atténuent pas, en particulier pour ce qui concerne l’accès des femmes à des fonctions à responsabilité ou d’encadrement. L’UNSA demande que l’indicateur de rémunération par genre soit décliné par filières et par catégories d’emplois. Cependant, nous saluons sincèrement la démarche engagée pour l’élaboration du nouveau plan d’actions pour l’égalité hommes-femmes. De très nombreuses propositions formulées par l’UNSA ont été retenues dans le projet de plan d’actions et nous attendons les arbitrages du DGS.
  4. La projection du nombre de départs en retraite sur les dix années à venir est estimé à 1169, soient 39,3% des effectifs. L’UNSA demande à la collectivité d’anticiper cette situation. Le dispositif d’accompagnement des agents sur leurs droits doit être à la hauteur d’une collectivité comme la nôtre, des moyens, notamment humains, nous paraissent indispensables.
  5. Enfin, une mesure objective de la qualité de vie au travail auprès de tous les agents fait particulièrement défaut pour analyser le bilan social de la collectivité.

Vote des représentants UNSA (sur le rapport 1) : abstention

Rapport 3 – Modification du tableau des emplois

Nous observons qu’à chaque Comité technique nous sont désormais présentées des transformations de postes qui témoignent d’écarts, d’une part, entre le poste ou la fonction pour lesquels les agents sont recrutés et, d’autre part, leur cadre d’emploi. Nous rappelons que les textes réglementaires définissent le statut particulier de chaque cadre d’emplois (recrutement, déroulement de carrière, grille indiciaire…). Ce statut précise également les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires de chaque cadre d’emplois.
L’UNSA souhaiterait qu’un débat soit engagé dans le cadre du dialogue social concernant le recrutement de contractuels sur les postes permanents et sur le recrutement des contrats de projets.

Par ailleurs, nous saluons la démarche de la collectivité consistant à transformer des postes pour permettre de valoriser les réussites à concours.

Vote des représentants UNSA : abstention

Rapport 4 – Rattachement de la DPI à la DGA SPR

La modification de l’organisation qui nous est présentée fait suite à la vacance du poste de DGA Transports, infrastructures, énergie, patrimoine et environnement.
Sur ce rattachement de la DPI à la DGA SPR qui est déjà opérationnel, nous n’avons pas d’observations particulières à formuler mais nous avions demandé que le rattachement des deux autres directions de cette DGA – la Direction des transports et des mobilités (DTM) et la Direction de la transition énergétique et de l’environnement (DTEE)- soit également mentionné à titre d’information dans le rapport. Notre proposition visait à informer l’ensemble des agents ainsi que les organisations syndicales des adaptations mises en œuvre et nous nous félicitons qu’elle ait été retenue.

Par ailleurs, nous réitèrons notre demande d’information et de dialogue concernant le projet de réorganisation de la DRH.
Nous rappelons également que la vacance de plusieurs postes d’encadrement, et notamment de direction au sein de la DOATIP, a des conséquences sur la charge de travail et la qualité de vie au travail des agents.
Enfin, dans le contexte de fragilité généré par la crise sanitaire, l’UNSA souhaite appeler à la vigilance concernant les risques, pour la santé des agents, d’une forte mobilisation dans la durée de certaines équipes.

Vote des représentants UNSA : abstention