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Comité Technique

Introduction

Depuis la réforme intervenue en 2010, les CTP (comités techniques paritaires) sont progressivement remplacés par des CT (comités techniques). Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires (CAP) qui examinent les questions individuelles.
Notre collectivité comptant plus de 50 agents, un CHSCT doit être également constitué.
La mise en place de ces nouvelles instances aura lieu lors des prochaines élections en décembre 2014 et remplaceront le CTP et le CHS actuel.

Qu’est-ce qu’un comité technique ?

Comprenant des représentants du personnel et des représentants de la collectivité ou de l’établissement, le CT (ex-CTP) est consulté pour avis sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
L’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 indique que les comités techniques sont également consultés sur les questions relatives :

  • aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
  • aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition afférents ;
  • à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle ;
  • aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

En outre, les comités techniques sont consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi que sur l’action sociale.

Par ailleurs, les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet d’une information des comités techniques.

Composition

Un comité technique comprend des représentants de la collectivité ou de l’établissement et des représentants du personnel.
Il rend son avis lorsqu’ont été recueillis, d’une part, celui des représentants du personnel et, d’autre part, si une délibération le prévoit, celui des représentants de la collectivité ou de l’établissement.

Les membres représentant le personnel sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les conditions définies par loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 (article 9 bis).

Le comité technique est présidé par l’autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu’un élu local.