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Techniciens territoriaux (Cat. B)




Références et grades


Le cadre d'emploi des techniciens territoriaux est régi par son statut particulier ainsi que par le décret 2010-329 du 22 mars 2010.

Le cadre d'emploi des techniciens territoriaux comporte 3 grades :
  • technicien,
  • technicien principal de 2e classe,
  • technicien principal de 1re classe.


Les missions


I. - Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.
Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.

II. - Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien. Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.
Ils peuvent également exercer des missions d'études et de projets et être associés à des travaux de programmation. Ils peuvent être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de gestion de service ou d'une partie de services dont l'importance, le niveau d'expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d'un ingénieur.



Les modes d'accès


Concours externe



Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert, pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle, ou d'une qualification reconnue comme équivalente

Concours interne



Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 50 % et 20 % des postes à pourvoir.

Promotion interne



Peuvent être recrutés par promotion interne au grade de technicien :
  • Les agents de maîtrise territoriaux (au moins huit ans de services effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique) ;
  • Les adjoints techniques principaux de 1re classe (au moins dix ans de services effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique) ;
  • Les adjoints techniques principaux de 1re classe des EPLE (au moins dix ans de services effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique).
Peuvent être recrutés par promotion interne au grade de technicien principal de 2e classe (après examen professionnel voir ci-dessous) :
  • Les agents de maîtrise territoriaux (au moins huit ans de services effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique) ;
  • Les adjoints techniques principaux de 1re classe  ou adjoints techniques principaux de 2eme classe (au moins dix ans de services effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique) ;
  • Les adjoints techniques principaux de 1re classe  ou adjoints techniques principaux de 2eme classe des EPLE (au moins dix ans de services effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique) ;

L'examen professionnel comprend une épreuve écrite d'admissibilité de 3 heures (rédaction d'un rapport technique suivi de propositions) ainsi qu'un entretien de 20 minutes.



Stage et formation initiale


Les candidats recrutés dans le cadre d'emplois des techniciens sont nommés stagiaires quel que soit le mode de recrutement.  sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.



Evolution et carrière et rémunération


Echelle de rémunération



Technicien territorial

Grille d'avancement
EchelonDurée miniDurée maxiIndice brutIndice majoré
11 an1 an325310
22 ans2 ans333316
32 ans2 ans347325
42 ans 7 mois2 ans359334
52 ans 7 mois2 ans374345
62 ans 7 mois2 ans393358
72 ans 7 mois3 ans418371
82 ans 7 mois3 ans436384
92 ans 7 mois3 ans457400
102 ans 7 mois3 ans486420
113 ans 3 mois4 ans516443
123 ans 3 mois4 ans548466
13--576486


Technicien territorial principal 2e classe

Grille d'avancement
EchelonDurée miniDurée maxiIndice brutIndice majoré
11 an1 an350327
22 ans2 ans357332
32 ans2 ans367340
42 ans2 ans378348
52 ans 7 mois3 ans397361
62 ans 7 mois3 ans422375
72 ans 7 mois3 ans444390
82 ans 7 mois3 ans463405
92 ans 7 mois3 ans493425
102 ans 7 mois3 ans518445
113 ans 3 mois4 ans551468
123 ans 3 mois4 ans581491
13--614515


Technicien territorial principal 1re classe

Grille d'avancement
EchelonDurée miniDurée maxiIndice brutIndice majoré
11 an1 an404365
21 an 8 mois2 ans430380
31 an 8 mois2 ans450395
41 an 8 mois2 ans469410
51 an 8 mois2 ans497410
61 an 8 mois2 ans524449
72 ans 5 mois3 ans555471
82 ans 5 mois3 ans
585494
92 ans 5 mois3 ans619519
102 ans 5 mois3 ans640535
11--660551


Nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire



Nouvelle bonification indiciaire
Elle s’applique aux techniciens territoriaux exerçant les fonctions de directeurs des services techniques dans les communes de moins de 20 000 habitants ou dans les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, aux techniciens exerçant les fonctions de directeur des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant où il n’existe pas d’ingénieur territorial, aux fonctionnaires de catégorie B et C assurant les fonctions de maître d’apprentissage et à ceux assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes.

Régime indemnitaire
Les techniciens territoriaux peuvent bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires, d’une prime de service et de rendement et une indemnité spécifique de service cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires.



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