"L’évolution proposée réaffirme certains principes et en améliore d’autres. Maintien de la consultation annuelle des agents, de l’autorisation pour 6 ou 12 mois sous réserve des nécessités de service, du calcul hebdomadaire des temps partiels, accord de principe pour les demandes de temps partiel formulées par les agents, pas d’identification de poste ou de fonctions a priori incompatibles avec un temps partiel, autorisation du temps partiel pendant la préparation de concours ou examen si la durée est inférieure à 12 jours, autorisation du temps partiel pendant la période de stage. La compensation s’apprécie au 1er septembre de chaque année après recensement des demandes individuelles, les profils de postes sont définis en lien étroit avec la DRH.
Quatre principes s’imposent à la compensation de temps partiel :
• Etre conçu dans une approche mutualisée au sein de la direction ;
• Couvrir un périmètre fonctionnel affecté par les temps partiels ;
• Ne pas s’apparenter à une création déguisée de poste nouveau ;
• Apporter une perspective de réduction des demandes de renforts de la direction.
Les temps partiels de droit et pour convenances personnelles qui impactent la direction sont comptabilisés dans le décompte des temps d’absence."