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Actualités > Dossiers en cours > La part variable et la réfaction en question

Les réponses de l'administration


Les réponses de l'administration

Nous vous présentons ci-dessous les extraits du compte rendu fourni par l'administration suite aux rencontres des 7 et 26 janvier 2009. Les représentants des syndicats CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA étaient présents.

Les paragraphes en italique sont des extrait du compte rendu transmis par l'administration.


Part variable du régime indemnitaire et réfaction de l’avantage
collectivement acquis


"La part variable calculée en fonction du niveau de contribution émis lors de l’évaluation professionnelle attribuée aux fonctionnaires de catégorie A et aux fonctionnaires de catégorie B en situation d’encadrement est maintenue dans l’ensemble de ces modalités."

L'administration reste campée sur ses positions, bien que nous ayons démontré par sondage et enquête le caractère démotivant de cette mesure. Il faudra revenir sur ce dossier.


Quand la démotivation s'installe

Négociations sur le régime indemnitaire de la filière technique



"Concernant l’ouverture de négociations ponctuelles sur le régime indemnitaire relatif notamment à celui de la filière technique, cette option n’est pas retenue dans la mesure où le dispositif indemnitaire appliqué aux agents des EPLE ne sera abouti qu’en 2010."

Depuis 2006 nous demandons la remise à plat du régime indemnitaire des personnels de la filière technique.

La réfaction de l’avantage collectivement acquis



"La réfaction de l’Avantage collectivement acquis appliquée pour les agents en congé de maladie ordinaire d’une durée supérieure à 21 jours est suspendue pour les années 2008 et 2009. Les personnels impactés par la réfaction, ayant effectué ou non un recours verront un reversement du montant concerné d’ici la fin du 1er trimestre 2009. L’application du dispositif est suspendue dans l’attente d’une étude détaillée sur l’absentéisme que mènera la DRH en collaboration avec les médecins de la médecine préventive, en sensibilisant les encadrants dans les lycées, et en opérant des contrôles médicaux aléatoires. La DRH proposera une réflexion et des axes de travail en concertation avec les organisations syndicales."

L'UNSA ne peut que se féliciter de la suspension de cette mesure injuste.

TéléchargerLa lettre du Président adressée aux organisation syndicales
Taille : 64 ko - Dernières modifications : 23/01/2009
 


Valeur du chèque déjeuner


Un vieux chèque déjeuner
Enfin revalorisé ?

"A compter du 1er juillet 2009 la valeur faciale du chèque déjeuner est de 7,70 euros avec une participation de la Région des Pays de la Loire de 51,30%. A compter du 1er juillet 2010, le montant est fixé à 7,90 euros avec une participation de l’employeur de 52,53 %."

L'UNSA accueille favorablement cette revalorisation  mais nous regrettons que la valeur du ticket restaurant ne soit pas indexée une fois pour toute sur le coût de la vie.



Rapprochement de la DRH et de la DRH EPLE


"Les représentants syndicaux font part de leur position a priori favorable sur le regroupement de la DRH et de la DRH EPLE."



Les créations de postes au Budget Primitif 2009


"La collectivité fait un effort important en soumettant aux votes des élus lors du Budget Primitif 2009 la création de 22 postes dans les EPLE et 20 postes pour les directions et services."

Pour sa part l'UNSA ne considère pas qu'il s'agisse d'un effort important. Il n'y a pas plus de postes que lors des exercice budgétaires précédents.  Les recrutements temporaires sont de plus en plus nombreux. Nous avons demandé que soit re-étudiée la possibilité de mettre en place une équipe de permanents volants.



Compensation des temps partiels


"L’évolution proposée réaffirme certains principes et en améliore d’autres. Maintien de la consultation annuelle des agents, de l’autorisation pour 6 ou 12 mois sous réserve des nécessités de service, du calcul hebdomadaire des temps partiels, accord de principe pour les demandes de temps partiel formulées par les agents, pas d’identification de poste ou de fonctions a priori incompatibles avec un temps partiel, autorisation du temps partiel pendant la préparation de concours ou examen si la durée est inférieure à 12 jours, autorisation du temps partiel pendant la période de stage. La compensation s’apprécie au 1er septembre de chaque année après recensement des demandes individuelles, les profils de postes sont définis en lien étroit avec la DRH.

Quatre principes s’imposent à la compensation de temps partiel :
• Etre conçu dans une approche mutualisée au sein de la direction ;
• Couvrir un périmètre fonctionnel affecté par les temps partiels ;
• Ne pas s’apparenter à une création déguisée de poste nouveau ;
• Apporter une perspective de réduction des demandes de renforts de la direction.

Les temps partiels de droit et pour convenances personnelles qui impactent la direction sont comptabilisés dans le décompte des temps d’absence."



Optimisation des macros processus


"Le Secrétaire Général présente l’optimisation des macros processus dont l’objectif est de répondre à une problématique d’allègement de charge de travail exprimée par les agents et les organisations syndicales."



Lexique

EPLE
: Etablissement public local d'enseignement. Ce sont les lycées (ou les collèges.)

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