La volonté de mettre en place un RI en pourcentage du TBI des ingénieurs rend complètement illisible ce régime indemnitaire. Nous allons tenter de vous l'expliquer : accrochez vous ce n'est pas simple ! Les moins courageux pourront passer directement à la conclusion de ce paragraphe.
Les primes ISS et PSR sont fixes par grade, cela signifie que quelque soit votre échelon la prime sera toujours du même montant. Or en mettant en place une indemnité égale à un pourcentage du traitement indiciaire, la prime change à chaque changement d'échelon.
De plus alors que le pourcentage des primes d'ingénieur chef varie de 72% à 42% (au dernier échelon), comment réduire la prime à 42% pour tous les échelons ?
De même un ingénieur reçoit des primes entre 51% et 32 % de son traitement indiciaire, il est tout aussi impossible de lui fournir une prime de 41% de son TI sauf au 6eme échelon.
Les textes sont précis sur ce point : aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée en l'absence d'un texte l'instituant expressement (Loi 83-634 art. 20). Donc, la prime de chef de pôle (ou de service) ne peut être qu'une partie de l'ISS et de la PSR. Ce que l'administration nous donne d'un côté, elle doit le reprendre de l'autre.
Pour moduler la rémunération d'un agent de la filière admistrative, il suffit de faire varier le coefficient de l'IAT, de l'IFTS ou de l'IEMP car les arrêtés sont individuels. En revanche, l'indemnités de l'ingénieur, quel que soit le grade, est basée sur l'ISS et la PSR. Or seule l'ISS est suceptible d'être modulée entre 1 et 1,15 pour les ingénieurs et 1 et 1,22 pour les ingé principaux. Il n'est donc pas possible d'appliquer un coefficient entre 0,85 et 1.
