| Désignation des fonctions éligibles | Bonification (en points d’indice majoré) Nombre de points attribués |
| 1. Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. | 50 |
| 2. Responsable de circonscription ou d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale des départements. | 35 |
| 3. Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. | 25 |
| 4. Coordination de l’activité des sages-femmes. | 35 |
| 5. Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des
responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des
établissements et services d’accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et services d’accueil ;
définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. | 19 |
| 6. Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile. | 20 |
| 7. Puéricultrice assurant la direction d’école départementale de puériculture. | 20 |
| 8. Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance. | 15 |
| 9. Direction à titre exclusif d’un établissement d’accueil et d’hébergement de personnes âgées. | EHPAD : 30
Autres structures : 20 |
| 10. Encadrement d’un service administratif comportant au moins vingt agents, à l’exception des fonctions
exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
| 25 |
| 11. Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources
humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et
foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception
des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. | 25 |
| 12. Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à l’article 53 de la loi
du 26 janvier 1984 susvisé et ne relevant pas des dispositions du décret no 2001-1274 du 27 décembre 2001 et
du décret no 2001-1367 du 28 décembre 2001. | 25 |
| 13. Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires. | 10 |
| 14. Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l’Etat, des écoles de musique non
agréées et des écoles d’arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l’enseignement
conduisant à un diplôme d’État ou à un diplôme agréé par l’Etat. | 30 |
| 15. Chef d’établissement d’un musée ayant reçu l’appellation « musée de France ». | 30 |
| 16. Accueil et visite d’un monument historique sans conservateur à demeure. | |
| 17. Chef de bassin (domaine sportif). | 15 |
| 18. Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont
l’importance ne justifie pas la présence d’un ingénieur, ou dans un établissement public local d’enseignement. | 15 |
| 19. Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents. | 15 |
| 20. Responsable d’un service municipal de police, dans la limite d’un agent responsable par commune. | Agent ayant sous ses ordres
moins de cinq agents : 10
Agent ayant sous ses ordres
entre cinq et vingt-cinq agents : 15
Agent ayant sous ses ordres
plus de vingt-cinq agents : 18 |
