1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Vos droits

Droits et Obligations Voici trois liens qui vous permettront d’en savoir plus sur les droits et obligations des fonctionnaires.

Emploipublic.fr, le site emploi du secteur public


Le site Emploipublic.fr vous propose une information assez complète sur vos droits et obligations en matière de rémunération, de recrutement, de retraites, etc. Droits et obligations des fonctionnaires

 

Le site Unsa Territoriaux

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Sur le site Unsa Territoriaux, vous pouvez télécharger le texte intégral de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Loi dite loi Le Pors : Télécharger Loi Le Pors (.rtf)

 

 

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

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Informations sur le droit des collectivités locales, sur la gestion locale : cliquez ici.