1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Publication des comptes du syndicat

Introduction

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

C’est pour répondre à cette obligation que votre syndicat vous présente ci-dessous les éléments des années précédentes.

Exercice 2021

Préambule

L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.

L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 11 793 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 1 471,67€ .

Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.

Télécharger le Bilan 2021 et le Compte de résultat 2021

Faits caractéristiques

Les mesures de confinement associées à l’épidémie de COVID-19 se sont traduites par une réduction des déplacements et un développement des réunions à distance par téléphone et par visioconférence.

Règles et Méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation
  • Permanence des méthodes comptables
  • Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Immobilisations et Amortissements

Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €

Dettes et créances

Télécharger état des dettes 2021

Tableau de détermination des ressources nettes de reversements

Télécharger état des ressources et seuils 2021

Contributions en nature

En 2020, six collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :

ETP mis à disposition du syndicat
fonction, Durée, Quotité en équivalent temps plein (ETP)

Secrétaire générale, 1 an, 66% ETP
Membre du bureau exerçant également les fonctions de trésorier, 1 an, 12.5% ETP
Secrétaire général adjoint, 1 an, 20% ETP
Secrétaire général adjoint, 1 an, 25% ETP
Membre du bureau, 1 an, 55% ETP
Membre du bureau, 6 mois, 50% ETP
Membre du bureau, 4 mois, 50% ETP

Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :

Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, armoire. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :

  • Trois stations d’accueil équipées de 3 PC portables, 3 écrans et une connexion au réseau;
  • Une imprimante;
  • Un pack office bureautique et un système d’exploitation sont mis à disposition pour chaque poste informatique.

Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courrier par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional.

Effectif

Le syndicat n’emploie pas de personnel.

Événements postérieurs à la clôture

Néant


Exercice 2020

Préambule

L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.

L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 10435,06 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat bénéficiaire de 2026,62€ .

Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.

Télécharger le Bilan 2020 et le Compte de résultat 2020

Faits caractéristiques

Les mesures de confinement associées à l’épidémie de COVID-19 se sont traduites par une réduction des déplacements et un développement des réunions à distance par téléphone et par visioconférence.

Règles et Méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation
  • Permanence des méthodes comptables
  • Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Immobilisations et Amortissements

Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €

Dettes et créances

Télécharger état des dettes 2020

Tableau de détermination des ressources nettes de reversements

Télécharger état des ressources et seuils 2020

Contributions en nature

En 2020, six collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :

ETP mis à disposition du syndicat
fonction, Durée, Quotité en équivalent temps plein (ETP)

Secrétaire général, 1 an, 13% ETP
Membre du bureau exerçant également les fonctions de trésorier, 1 an, 62% ETP
Secrétaire général adjoint, 1 an, 41% ETP
Membre du bureau, 1 an, 26% ETP
Membre du bureau, 1 an, 10% ETP
Membre du bureau, 1 an, 5% ETP

Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :

Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, armoire. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :

  • Trois stations d’accueil équipées de 3 PC portables, 3 écrans et une connexion au réseau;
  • Une imprimante;
  • Un pack office bureautique et un système d’exploitation sont mis à disposition pour chaque poste informatique.

Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courrier par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional.

Effectif

Le syndicat n’emploie pas de personnel.

Événements postérieurs à la clôture

Néant


Exercice 2019

Préambule

L’annexe des comptes du syndicat UNSA Territoriaux des agents de la Région des Pays de la Loire fait partie intégrante de ses comptes annuels.

L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 8747,35 €.
Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat déficitaire de -1733,32€ .

Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l’encaissement effectif de la cotisation.

Télécharger le Bilan 2019 et le Compte de résultat 2019

Faits caractéristiques

Néant

Règles et Méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence :
Conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation
  • Permanence des méthodes comptables
  • Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Immobilisations et Amortissements

Les actifs immobilisés sont des actifs financiers pour un montant de 76,25 €

Dettes et créances

Télécharger état des dettes 2019

Tableau de détermination des ressources nettes de reversements

Télécharger état des ressources et seuils 2019

Contributions en nature

En 2019, huit collègues membres du bureau sont partiellement mis à disposition du syndicat :

ETP mis à disposition du syndicat
Fonction, Durée, Quotité en équivalent temps plein (ETP)

Secrétaire général, 1 an, 17% ETP
Membre du bureau assurant également les fonctions de trésorier, 1 an, 63% ETP
Membre du bureau, 1 an, 63% ETP
Membre du bureau, 1 an, 50% ETP
Membre du bureau, 1 an, 25% ETP
Membre du bureau, 1 an, 13% ETP
Membre du bureau, 1 an, 10% ETP
Membre du bureau, 1 an, 5% ETP

Au titre des droits syndicaux, le Conseil régional met à disposition du syndicat :

Un local équipé d’éléments mobiliers : tables, chaises, armoire. Le local intègre un poste téléphonique et un équipement informatique qui comprend :

  • Trois stations d’accueil équipées de 3 PC portables, 3 écrans et une connexion au réseau;
  • Une imprimante;
  • Un pack office bureautique et un système d’exploitation sont mis à disposition pour chaque poste informatique.

Le matériel et les logiciels restent la propriété de la Région des Pays de la Loire.
L’accès au service reprographie de la Région.
L’envoi de courrier par les services de la Région.
Le remboursement de six mille kilomètres effectués pour motif syndical à l’intérieur du territoire régional.

Effectif

Le syndicat n’emploie pas de personnel.

Événements postérieurs à la clôture

Néant