Le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux est régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990, dans sa version consolidée au 31 janvier 2007.

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions, selon leur spécialité, dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'urbanisme, de l'aménagement rural ou urbain, de l'environnement, de l'informatique ou tout autre domaine à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité ou établissement public territorial.

Les ingénieurs peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les O.P.H.L.M., les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. Ils sont chargés de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou d'une section à laquelle sont confiées les attributions de plusieurs services techniques.

Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques des villes de 20.000 à 40.000 habitants.

Les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux, ou d'un groupe de services techniques qu'ils coordonnent dans des collectivités ou établissements de plus de 10.000 habitants ou des OPHLM de plus de 5.000 logements.

Ils peuvent en outre, occuper les emplois fonctionnels de directeur des services techniques des villes de 20.000 à 40.000 habitants et de directeur général des services techniques des villes de 40.000 à 80.000 habitants.

Les missions des ingénieurs en chef semblent s'apparenter à celles exercées par les ingénieurs principaux bien que le texte ne le précise pas expressément.

Elles s'exercent toutefois dans des villes ou établissements territoriaux plus importants :
- plus de 80.000 habitants pour les collectivités et établissements territoriaux ;
- plus de 10.000 logements pour les OPHLM.

Ils peuvent en outre, occuper l'emploi fonctionnel de directeur général des services techniques des villes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80.000 habitants.

Le concours d'ingénieur est ouvert à tout fonctionnaire ou agent public justifiant au 1er janvier de l'année du concours de 4 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B. Il est également aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale (ONU,...)
Pour le concours d'ingénieur en chef, il faut justifier au 1er janvier de l'année du concours de 7 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A.

Peuvent être recrutés par promotion interne les fonctionnaires territoriaux, membres du cadre d'emplois des techniciens supérieurs, qui ont satisfait à un examen professionnel dont les modalités sont définies par le décret du 8 août 1990 .

Sont concernés les fonctionnaires du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux :
- les techniciens supérieurs, âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen, qui dirigent, seuls dans leur grade, depuis au moins 2 ans, la totalité des services techniques de communes de moins de 20.000 habitants, dans lesquels il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.
- les techniciens supérieurs, techniciens supérieurs principaux et techniciens supérieurs chefs, âgés de 45 ans maximum au 1er janvier de l'année de l'examen comptant 8 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B dont 5 ans dans l'un ou l'autre de ces grades au 1er janvier de l'année de l'examen.
- les techniciens supérieurs territoriaux chefs, âgés de 45 ans au moins et 55 ans au plus au 1er janvier de l'année comptant 8 ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur territorial principal ou technicien supérieur territorial chef au 1er janvier de l'année de l'examen.

les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps accessible aux ingénieurs de l'école polytechnique ou de ses écoles d'application, les architectes et les urbanistes de l'Etat, les ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts, les architectes-voyers, les ingénieurs des services techniques de la commune de Paris : leur détachement intervient dans le grade d'ingénieur en chef : à la classe exceptionnelle de ce grade s'ils sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'I.B. terminal est supérieur à 966 ; à la classe normale de ce grade pour les autres fonctionnaires.

- les fonctionnaires de catégorie A, titulaires d'un grade dont l'I.B. terminal est au moins égal à 966 : leur détachement intervient dans le grade d'ingénieur principal.

- les fonctionnaires de catégorie A, titulaires d'un grade dont l'I.B. terminal est inférieur à 966 : leur détachement intervient dans le grade d'ingénieur.

Ces fonctionnaires peuvent être intégrés dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, sur leur demande, après 2 ans de détachement (art. 27, 28 et 30, décr. du 9 fév. 1990).

(en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)

Les candidats recrutés dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont nommés stagiaires avant d'être titularisés, quel que soit le mode de recrutement (concours externe et interne) ou promotion interne (après examen professionnel). Ceux qui sont déjà fonctionnaires sont nommés par détachement. La situation des stagiaires est différente selon le mode de recrutement :
- Après concours (externe ou interne) d'ingénieur ou d'ingénieur en chef: La durée du stage est d'un an. La durée de la formation auprès du CNFPT est de 3 mois. La prolongation du stage est exceptionnelle et ne peut dépasser 6 mois. La décision est prise par l'autorité territoriale après avis du Président du CNFPT et consultation de la commission administrative paritaire.

- Après promotion interne (après examen professionnel) : Ce mode de recrutement concerne uniquement l'accès au grade d'ingénieur. La durée du stage est de 6 mois. La durée de la formation auprès du CNFPT est de 1 mois. Elle ne comprend que des sessions théoriques et peut être discontinue. La prolongation du stage est exceptionnelle et ne peut dépasser 2 mois. La décision est prise par l'autorité territoriale, après avis du Président du CNFPT et consultation de la commission administrative paritaire.

Les quotas d’avancement de grade ont été supprimés dans le cadre de la réforme de la FPT et remplacés par des ratios promus/promouvables.

Les ingénieurs territoriaux ne peuvent être promus dans un autre cadre d'emplois de la fonction publique territoriale dans la mesure où leur cadre d'emplois est le plus élevé de la filière technique. Ils peuvent en revanche, accéder par concours interne, sous condition d'ancienneté, à certains corps de l'Etat dont le statut particulier le permet (corps des ingénieurs du génie sanitaire, par exemple...).

Les ingénieurs territoriaux peuvent être détachés dans tout cadre d'emplois, emploi ou corps dont le statut particulier le permet (corps des ingénieurs du génie sanitaire, sous condition de formation, ou corps des ingénieurs hors-classe du génie sanitaire, par exemple).

ingénieur en chef de classe exceptionnelle

ingénieur en chef de classe normale

Ingénieur principal

Ingénieur

La NBI est accordée aux fonctionnaires de catégorie A qui assurent les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi du 17 juillet 1992 et aux fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes.

Les ingénieurs territoriaux peuvent bénéficier :de la prime de service et de rendement , indemnité cumulable avec l’indemnité spécifique de service. Cette dernière se substitue à l’indemnité de participation aux travaux. Cette indemnité est cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires lorsque les cadres d’emploi y sont éligibles.