Un risque souvent méconnu
• Aujourd’hui les agents territoriaux exercent leurs missions avec une sécurité minimale en cas d’absence prolongée pour raisons de santé. Un réel risque de précarité les menace alors, sans qu’ils en aient le plus souvent conscience.
• Il était du devoir de vos organisations syndicales et des mutuelles territoriales regroupées dans Uni-ter de vous alerter sur ce risque, les deux tiers des agents territoriaux ne bénéficiant d’aucune garantie maintien de salaire…
• Aussi ont-elles décidé de vous adresser ce document d’information pour vous sensibiliser, mais aussi pour affirmer leur volonté de soutenir des dispositifs de mutualisation pour les garanties prévoyance.
Une sécurité financière minimale
Aujourd’hui, les 1,7 million d’agents qui assurent les services publics de proximité exercent leurs missions avec une sécurité financière minimale en cas d’absence prolongée pour raisons de santé. Un réel risque de précarité menace en effet les agents territoriaux dans cette situation. sans qu’ils en aient le plus souvent vraiment conscience…
Statut : – 50 % de salaire
Jugez plutôt : En cas d’absence pour raisons de santé, le statut stipule que les agents titulaires ne percevront leur traitement que pendant 3 mois. Au-delà de cette période, il sera amputé de moitié et le salarié ne recevra que 50 % de son salaire pendant encore 9 mois. En longue maladie, le plein traitement dure 1 an et en maladie de longue durée 3 ans.
Au-delà de cette période de plein traitement, le traitement se réduit de moitié pendant 24 mois. Les non-titulaires sont à peu près logés à la même enseigne : la période de plein traitement s’étend également au maximum sur 3 mois en maladie ordinaire et atteint 12 mois en cas de longue maladie. Au-delà de ces périodes, le traitement est divisé par deux. Bien que le statut de la fonction publique puisse sembler protecteur… Sur cette question, il recèle plutôt un véritable vide !
Les agents territoriaux très exposés
Les agents territoriaux sont donc mal protégés. Alors même qu’ils sont plus exposés au risque de précarité. En effet, compte tenu du fait que 80 % des agents territoriaux appartiennent à la catégorie C, cette carence statutaire menace une population très fragile car aux revenus modestes. Comment continuer alors à faire face à ses besoins et à ceux de sa famille quand on a déjà du mal à joindre les deux bouts ? Et pourtant, deux agents territoriaux sur trois ne bénéficient pas aujourd’hui de couverture maintien de salaire. Un arrêt maladie peut les faire rapidement glisser vers la pauvreté, faute, probablement, d’avoir été sensibilisés à ce problème. Le risque n’est pas mineur. Structurellement, la fonction publique territoriale est plus frappée que d’autres secteurs par les absences pour raisons de santé. Le taux d’absentéisme, après une forte progression entre 1998 et 2002, se stabilise à un niveau élevé, de l’ordre de 8 %. le vieillissement de la population est l’une des raisons majeures de cette situation. En effet, la moyenne d’âge des agents territoriaux est élevée. 30 % de la population a plus de 50 ans.
Or – logiquement – les absences pour raisons de santé augmentent avec l’âge. Le nombre d’arrêts de plus de 3 mois est ainsi multiplié par 3 entre 30 ans et 55 ans. De surcroît, la fonction publique territoriale est composée d’une multitude de métiers dont le niveau d’accidentologie est en général plus important que la moyenne d’autres secteurs. Les métiers pénibles y sont notamment particulièrement nombreux. Or la filière technique rassemble près de la moitié des agents des collectivités locales…
Passer à l’action
Cette question nous concerne tous. Agents territoriaux et syndicats, bien sûr, mais aussi employeurs publics. Il est donc temps, aujourd’hui, de se mobiliser. En autorisant les collectivités locales à participer financièrement à la protection sociale de leurs salariés, la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique représente une formidable opportunité pour se saisir du problème. Les modalités du dispositif sont encore en cours de définition, mais son intérêt est indéniable.
Construire ensemble
C’est donc le moment pour les employeurs publics de passer à l’action. en luttant contre le risque de précarisation de ses agents, l’employeur public affirme sa responsabilité sociale. Les syndicats ont, quant à eux, vocation à porter cette question sur le devant de la scène. Pour sensibiliser les salariés à ce risque en se mobilisant pour améliorer les garanties statutaires, mais aussi pour inciter les employeurs à développer le dialogue social sur cette question. Enfin, les mutuelles territoriales ont un rôle fondamental à jouer.
Des solutions mutualisées et pérennes
En offrant des solutions pertinentes et efficaces pour assurer le maintien de salaire aux agents individuels, bien sur. Mais également en garantissant l’équilibre et la pérennité du système. C’est en effet le propre du mutualisme de mettre au point des systèmes solidaires pouvant profiter à tous les agents, sans exclusive. En matière de prévoyance comme sur les autres domaines de la protection sociale, les mutuelles sont surtout les seules à vouloir construire des dispositifs durables, protégeant les agents territoriaux d’aujourd’hui et de demain. Cette question nous concerne donc tous : employeurs, syndicats, mutuelles. construisons ensemble des solutions partenariales, mutualisées et pérennes au service des agents publics territoriaux.
A l’occasion de la réunion conjointe qui s’est tenue le 30 janvier 2008 au siège de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), les 8 syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale, ainsi que les mutuelles territoriales rassemblées au sein d’UNI-TER et représentant près d’un million de territoriaux ont annoncé plusieurs initiatives qu’ils ont décidé, pour la première fois, de conduire en commun, en faveur de la protection sociale des 1,7 million de personnes qui travaillent dans les 52 000 collectivités territoriales.
Ils ont ainsi décidé le lancement d’une campagne de sensibilisation de toutes les collectivités sur les carences du statut territorial en matière de maintien de salaire. Nous relayons ici cette information. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse complet présentant cette démarche de sensibilisation des agents territoriaux sur les risques de précarité.
