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La réduction du temps de travail à la Région : leurre ou réalité ?

Article publié en 2008

Petit rappel des règles

Depuis un certain décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’État, transposé à la Fonction Publique Territoriale par un décret du 12 juillet 2001, il est prévu que la durée du travail effectif des fonctionnaires est fixée à 35h par semaine. Ce texte énumère également les conditions à respecter dans l’organisation du travail.

Il précise :  » L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci après.

  • La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48h pour une même semaine, ou 44h en moyenne sur une période quelconque de 2 semaines consécutives.
  • La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10h,
  • L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12h. »

Article 3 du décret 2000-815

Les règles qui ont été définies par les pouvoirs publics qui s’apparentent à celles existantes dans le Code du Travail sont destinées à déterminer des limites dans l’emploi du temps des agents.
Elles s’appliquent indifféremment à tous les agents de la catégorie C à la catégorie A comme aux postes d’encadrement supérieur.
Elles sont faites pour assurer de bonnes conditions de travail et constituent un élément du statut propre à empêcher les abus.

Des principes règlementaires non respectés

Force est de constater que ces principes réglementaires ne sont pas toujours respectés dans les services régionaux et il est très fréquent de voir des agents effectuer nettement plus que les 39h par semaine définis par le règlement intérieur décliné du protocole ARTT.
Sans vouloir faire une approche trop excessive de la situation, on peut constater qu’il existe à la Région une course effrénée dans certaines directions et services qui aboutit à mettre à mal ces principes.

Il est vrai que l’employeur a tout intérêt, dans le contexte actuel, à utiliser au maximum les ressources humaines constituées par le personnel régional. Certains dispositifs mis en place comme le régime indemnitaire à part variable encourage sans doute les débordements. La volonté de ne pas créer de postes supplémentaires pour assurer des charges de travail en constante augmentation est aussi une réalité.

Vous rappelez-vous que l’amplitude horaire pour les agents n’ayant pas une activité spécifique (comme l’accueil ou le standard) est de 8 h minimum à 10 h maximum avec une pause méridienne obligatoire d’au moins 3/4 h ?

Peut-être est-il temps de se poser certaines questions de fond : est-il normal que dans notre collectivité, il n’y ait pas de système de gestion automatisée du temps de travail ?

Nous avons besoin de votre avis

Notre organisation syndicale s’est donc proposée de vous consulter pour avoir votre avis, et nous vous avons laissé le soin de répondre aux quelques questions identifiées dans notre questionnaire en ligne en mai 2008.

Vous trouverez en suivant ce lien, les résultats de la consultation du personnel sur la mise en place de pointeuses dans les services de la Région.