Les dernières annonces du 1er Vice-Président et du DGS aux organisations syndicales le 12 mai 2016, en matière de temps de travail et de suppression de jours de repos (dits « Jours Président » et RTT) ont suscité une incompréhension et un profond désarroi parmi les agents du Siège et des espaces régionaux.
Retour sur les mesures annoncées
1- Le protocole sur le temps de travail est remis en cause
Il est tout d’abord question de supprimer 1 jour de congé pour les agents régionaux des lycées et 2 jours de congé dits « jours Président » pour les agents du Siège et des espaces régionaux. Ces mesures sont présentées comme « le retour à l’horaire légal de 1607 heures » et comme « un marqueur important de l’exemplarité » de la collectivité.
Ensuite, afin « de renforcer la présence des cadres », l’Administration souhaite diminuer le temps hebdomadaire de travail des encadrants et leur supprimer des jours de RTT :
- perte de 11 jours de RTT et temps de travail de 37h hebdo pour les DGS, DGA, directeurs et directeurs adjoints ;
- perte de 5 jours de RTT et temps de travail de 38h hebdo pour les chefs de service et chefs de pôle.
En contrepartie de cet effort demandé aux encadrants, la revalorisation de leur régime indemnitaire (RI) de fonction et la monétisation de leur compte épargne temps (CET) -pour ceux qui l’ont alimenté- pourraient être étudiées. Nous n’avons pour le moment aucune indication de la revalorisation envisagée par l’Administration.
Rappelons au passage que les fonctions d’encadrement ne relèvent pas de la seule catégorie A à la Région des Pays de la Loire : de nombreux cadres A ne sont pas managers et, à l’inverse, des agents relevant des catégories B et C exercent des responsabilités managériales.
Ces mesures sont portées à l’ordre du jour du Comité Technique (CT) du 14 juin pour une mise en application au 1er septembre 2016 pour les agents régionaux des lycées et au 1er janvier 2017 pour les agents du Siège et des espaces régionaux.
2- Le télétravail pourrait être pérennisé mais avec des restrictions
Malgré l’évaluation très positive de l’expérimentation du télétravail par 42 agents du Siège et des espaces, l’Administration semble réticente à ouvrir plus largement cette modalité de travail . Elle propose de limiter le temps de télétravail à 1,5 jours hebdomadaires maximum et le nombre de bénéficiaires à 80 agents maximum.
100% des agents de la Région qui l’ont expérimenté estiment que le télétravail est un facteur d’amélioration de leur qualité de vie au travail.
Les représentants UNSA demandent l’augmentation à 2 jours hebdomadaires maximum (rappelons que le décret prévoit la possibilité de télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine) et la possibilité d’ouvrir au-delà de 80 télétravailleurs. Ce quota arbitraire ne couvre pas les candidatures exprimées lors du lancement de l’expérimentation. De plus, il pose la question des critères de sélection des télétravailleurs alors que les retours d’expérience expriment des bienfaits du télétravail en termes de productivité, d’organisation et de bien être. La nécessité d’anticiper ses activités exercées à domicile se traduit souvent par un meilleur dialogue avec les collaborateurs et les encadrants. Cela permet de développer un management par objectifs, la confiance plutôt que le contrôle…
3- La Charte des temps est reportée
L’examen de cette charte qui vise à définir des engagements afin de préserver l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ainsi que la qualité de vie au travail est reporté à la fin de l’année.
4- Un coup de pouce salarial est envisagé
- Avancements d’échelons et de grades
Les avancements d’échelons à la durée minimale seront appliqués pour la dernière année en 2016, en lien avec les efforts demandés aux agents. Attention, cette annonce est intervenue juste avant la publication des décrets d’application du PPCR et elle risque donc d’être une promesse difficile à tenir pour les grades de rédacteurs en particulier.
Les avancements de grades seraient maintenus cette année dans les mêmes conditions (pas de changement de ratios promus/promouvables). Mais, l’Administration régionale souhaite rouvrir la discussion pour l’année prochaine en cohérence avec les conditions observées dans les autres collectivités puis renégocier chaque année les conditions d’avancement de grade au sein de la collectivité.
La CAP d’avancement d’échelons se tiendra le 28 juin et la CAP d’avancement de grade début octobre avec une date d’effet au 1er juillet.
- Ouverture de négociations pour la revalorisation du régime indemnitaire (RI) en 2017
La revalorisation du RI s’inscrirait dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP et impliquerait un important travail préalable de « cotation » des fonctions puisque ce dispositif se traduit par un nouveau RI tenant compte non plus du grade mais des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. (Pour en savoir plus, lire notre article « Le RIFSEEP, c’est quoi ?« ).
A noter, que le RIFSEEP introduit une part variable pour tous en fonction de l’engagement professionnel, lui-même mesuré dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation.
Dans ce cadre, l’Administration admet la possibilité de ne pas appliquer cette part variable aux agents de catégorie C sauf exceptions. Elle souhaite par ailleurs tenir compte des responsabilités managériales et envisage une différenciation entre agents titulaires et non titulaires.
5-Le transfert des prestations sociales au COS est ajourné
En l’absence de consensus sur ce projet, il est reporté d’un an…
Enfin, le 1er Vice-Président a souhaité clarifier le débat sur les espaces régionaux en précisant qu’il n’y a aucune volonté de rapatrier les collaborateurs.
