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La part variable et la réfaction en question

Les réponses de l’administration

Si vous considérez que la rémunération au mérite n’a qu’un impact négatif sur votre motivation, rassurez-vous, c’est normal. Depuis longtemps il a été démontré que pour les taches intellectuelles, une augmentation de la rémunération liée aux résultats conduisait à une réduction de la performance. En revanche, l’autonomie, l’amélioration de ses compétences, le sens de l’action apporte de la performance, de la satisfaction et de l’engagement personnel.

C’est expliqué dans cette vidéo en anglais illustrée :

Intersyndicale de décembre 2008

A la demande des syndicats de la Région, l’administration a accepté de nous recevoir en intersyndicale le 17/12/2008 pour évoquer différents dossiers :
– L’évaluation et la part variable
– La réfaction des primes pour absentéisme

Comme vous pourrez le constater ci dessous, l’administration présente une évaluation financière du dispositif (la répartition des primes) alors que nous insistons sur l’impact négatif de la part variable sur la motivation des agents.

L’évaluation et la part variable

Une volonté de transparence ?

A la demande de notre secrétaire général, afin de préparer au mieux la réunion, l’Administration, nous a fait parvenir un document de synthèse concernant le processus de l’évaluation.
Cependant, ce document (comme son nom l’indique) n’est qu’un bilan qualitatif et ne rend pas compte de l’impact en terme de motivation du personnel ni de l’accroissement de son efficacité.

Télécharger Évaluation financière attribution part variable

Les enquêtes, quelles aient été menées dans le cadre d’une intersyndicale (tous les syndicats) ou par le syndicat UNSA seul, montrent que la part variable du régime indemnitaire n’a eu qu’un effet démotivant ou neutre sur les agents encadrants. c’est ce que nous avons tenté d’expliquer à l’administration :

Un système injuste

Le nouveau régime indemnitaire voté en 2005 avait pour objectif de rapprocher les régimes indemnitaires de la filière administrative et ceux de la filière technique. En effet les agents de la filière administrative ne bénéficiaient pas (et ne bénéficient toujours pas d’ailleurs) de toutes les possibilités de rémunération offertes par les textes.

Or, en basant la part variable sur le régime indemnitaire des agents, l’administration ne fait que renforcer les écarts entre les filières, et complexifie encore la lisibilité de ce nouveau régime (voir à ce propos la page sur le nouveau régime indemnitaire.)
Présentons clairement les choses, nous indiquons ci-dessous le montant maximum de prime variable suivant les grades et les filières :

  • Un attaché percevra tout au long de sa carrière un montant maximum de prime variable de 1184 € annuel. Un ingénieur percevra entre 1177 € (échelon 1) et 2088 € (échelon 10.)
  • Un attaché principal percevra tout au long de sa carrière un montant maximum de prime variable de 2086 € annuel. Un ingénieur principal pourra percevoir au maximum entre 1589 € (échelon 1) et 2750 € (échelon 9.)
  • Un directeur percevra tout au long de sa carrière un montant maximum de prime variable de 2755 € annuel. Un ingénieur en chef pourra percevoir entre 1859 € et 2895 €.

On ne peut donc que s’interroger. Pourquoi cette variabilité de la prime variable, pourquoi les différences sont liées au grade et à la filière et non pas aux missions, aux responsabilités, à l’effectif encadré ou au montant du budget géré ?

Un impact négatif

Ce que dit le DGS :
« Un agent qui reçoit une bonne évaluation de la part de son responsable hiérarchique est heureux que cela se traduise financièrement en fin d’année. »

Ce que nous entendons de votre part et qui se concrétise par les enquêtes :
« Un agent s’attend à recevoir une évaluation en rapport avec le travail qu’il a accompli. Il se dévoue pour faire avancer les politiques publiques votées par les élus. Le service public et l’intérêt général sont ses principales motivations. Il apprécie que l’on reconnaisse son engagement personnel et accepte de recevoir les critiques fondées. La prime de fin d’année, inégalitaire et soumise à l’arbitraire est au mieux sans effet sur la motivation et au pire une source de démotivation. »

Ce que demande l’UNSA :

Tant que l’administration ne nous aura pas démontré, preuve à l’appui, que cette part variable apporte plus d’efficacité à l’action publique et à l’efficience de notre administration, nous demandons la suppression de cette variabilité du régime indemnitaire injuste, inefficace et démotivante.

La réfaction

Qu’est-ce que la réfaction ?

La réfaction consiste à réduire votre régime indemnitaire (vos primes) en cas d’absence pour maladie. Pour l’administration, il existerait des abus, et cette réfaction pourrait constituer une incitation au « présentéisme ».

Pourquoi l’UNSA s’y oppose ?

  • Parce que la maladie est déjà une période difficile à vivre, pour ne pas y ajouter des difficultés financières.
  • Parce qu’il est anormal de sanctionner l’ensemble des agents ayant des problèmes de santé pour un pourcentage de fraudeurs dont on ne connait pas le nombre exact et qui est probablement minime (le chiffre de 1% de fraudeurs a été évoqué lors de la réunion.).
  • Parce qu’il existe d’autres moyens de lutter contre la fraude : le contrôle. Ce moyen permet de ne pénaliser que les fraudeurs, si tant est qu’ils existent. L’employeur peut, pour cela, mandater un médecin contrôleur.
  • Parce que la mise en place de la réfaction n’a engendré aucune réduction de l’absentéisme parmi les agents de notre collectivité. L’expérience d’autres collectivités montre que ces mesures financières n’ont pas d’impact.

Ce que propose l’UNSA

Nous proposons que le principe de la réfaction soit supprimé purement et simplement car il n’a pas d’impact sur l’absentéisme, il peut en revanche pénaliser financièrement des agents qui doivent faire face à la maladie. Pour lutter contre la fraude que semble tant redouter notre administration, il suffit de mettre en place des contrôles, c’est un mécanisme qui existe déjà, pas besoin, une nouvelle fois de réinventer la roue.

En attendant que la réfaction soit supprimée, nous avons demandé à l’administration de prévoir un recours gracieux.