Depuis la loi du 19 février 2007, issue des accords Jacob négociés au niveau national par l'UNSA, la collectivité territoriale peut déterminer librement les conditions dans lesquelles les agents peuvent progresser au sein d'un même cadre d'emploi.

Ex: Avancement Adjoint Administratif 1ère classe, Rédacteur Principal, Attaché Principal...

Dans certains cas, les statuts négociés autrefois au niveau national limitaient de façon conséquente les possibilités d'avancement, créant en outre des inégalités de traitement considérables entre les filières.

Ex: 6% pour accèder à rédacteur principal, pas de quota pour les administrateurs et les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle...

L'esprit de l'Administration a été d'introduire davantage d'équité entre les filières et l'UNSA milite en ce sens.

Nous avons défendu le fait qu'une attention particulière soit accordée au cadre d'emploi des rédacteurs de façon à ce qu'un geste significatif soit fait, pour débloquer les situations des collègues en attente d'accès au grade de rédacteur principal et de rédacteur chef (la faiblesse des promotions dans ce cadre d'emploi aboutissait à un véritable blocage).

Nous avons obtenu de l'Administration de porter pour tous les grades les quotas d'avancement à 30% pour l'année 2007, avec un rattrapage exceptionnel pour les rédacteurs en portant exceptionnellement celui-ci à 50%.

De plus, la mise en place des quotas permettra d'obtenir la nomination d'agents dans des cadres d'emploi où il n'y avait plus de quotas mais dont les avancements obeissaient à des règles obscures.

Nous rappellons à ce titre notre position sur la nécessité de promouvoir une égalité entre filières, que se soit en terme d'avancement ou de régime indemnitaire car nous considérons qu'à grade égal, il faut un salaire égal et un avancement égal.

L'UNSA se félicite de ces propositions qui s'inscrivent dans notre volonté de valoriser le dialogue social dans le cadre de discussions construtives.