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CTP et CHS 
Profession de foi 2006
Que sont le CTP et le CHS ?
Vos élus en CTP/CHS
CTP (hors EPLE) du 03 juillet 2008
CTP (hors EPLE) du 25 mars 2008
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CTP (hors EPLE) 08 novembre 2007
CTP (hors EPLE) du 7 décembre 2006
CHS (hors EPLE) du 16 novembre 2006
CTP et CHS

CTP (hors EPLE) du 03 juillet 2008



Rapport 1 : Création d’un secrétariat général


Pour l’UNSA, la création d’un secrétariat général et le rattachement fonctionnel de différentes directions est une mesure technique dont il est difficile aujourd’hui d’anticiper les effets et les impacts réels sur l’organisation de notre collectivité. En ce sens, nous avons sollicité la mise en place d’une démarche d’évaluation, dans les 6 prochains mois, afin d’en mesurer les impacts sur le fonctionnement interne des directions concernées et sur les activités de nos collègues.
Le 3ème point du rapport relatif aux aménagements complémentaires comporte une réorganisation de la MIAR-CJE, ne correspondant pas au projet exposé avec les agents et dont les conséquences en termes d’organisation –en particulier pour les fonctions d’assistante- méritent d’être étudiées. L’UNSA demande donc que ce point soit reporté sous la forme d’un rapport spécifique lors d’un prochain CTP, en particulier afin de mettre en œuvre une réelle concertation qui nous semble indispensable avec les agents concernés.

Vote UNSA : abstention



Rapport 2


Adaptation de l’organisation de la DSIIN



Des modifications significatives de cette direction sont envisagées.
L’approche technicienne du projet a manifestement oublié l’approche humaine.
L’Administration Régionale fait des efforts pour améliorer la concertation avec les organisations syndicales sur les projets et nous ne pouvons que nous en féliciter (cf. les réunions préparatoires organisées avec les organisations syndicales pour préparer les réunions paritaires CAP, CTP, CHS).
En revanche, nous avons pu constater lors de la réunion préparatoire du CTP (du 12 juin) que ce dossier, qui concerne plusieurs agents, n’avait pas été évoqué auprès des personnes directement intéressées (21 sur 33 agents). De plus, le séminaire de direction (organisé quelques jours avant), lieu en principe d’échanges, n’a pas évoqué un éventuel projet de réorganisation. Ce n’est qu’à l’issue de la présentation informelle aux organisations syndicales, le 12 juin, qu’une réunion d’information des agents a été organisée. Nous émettons le vœu qu’à l’avenir un minimum de concertation préalable avec les agents soit exigée de la part de l’administration régionale auprès des directions.
Outre cette question de méthode, nous pouvons nous interroger à juste titre sur les conséquences sur le fond. A défaut d’échange avec les agents, a-t-on bien mesuré les effets pratiques de cette modification sur le travail des collègues ?
La réorganisation proposée est elle bien en rapport avec la montée en charge des missions de l’innovation numérique ?
La lecture de l’organigramme montre également certaines curiosités : des agents de catégorie B ayant des fonctions identiques font curieusement l’objet d’appellations différentes (technicien informatique / assistant fonctionnel –service assistance-) alors que d’autres ont des fonctions très différentes et sont pourtant également appelés « assistants fonctionnels » !
En ce qui concerne notre vote, il ne peut être que négatif compte tenu de l’absence de concertation préalable avec les agents.

Vote UNSA : contre

Adaptation de l’organisation de la DFSG



Une seule question déjà évoquée dans un CTP précédent : pourquoi faire apparaître dans un organigramme deux responsables « Astres », un chargé de projet ASTRE décisionnel et  un chargé de projet ASTRE ?
Essayons de nous mettre à la place d’une personne extérieure à la direction, est-ce bien clair ?
Un organigramme doit être lisible, il est fait en principe pour permettre à un non initié de comprendre du premier coup d’œil l’organisation de l’institution.

Vote UNSA : abstention

Modification des horaires d’ouverture de l’accueil



L’augmentation de l’amplitude des horaires d’ouverture de l’accueil se fonde sur la volonté de ne pas devoir raccompagner des visiteurs après 18h00. Une fois de plus, il semble que cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable auprès les agents concernés.
La présence des hôtesses d’accueil après 18h00 peut tout à fait être justifiée par des besoins ponctuels mais l’intérêt à assurer leur présence jusqu’à 18h30 nous échappe dans la mesure où les statistiques montrent qu’il y a très peu, voire pas de visiteurs à cet horaire. L’UNSA a émis de fortes réserves sur les raisons qui justifient le besoin d’assurer une permanence jusqu’à 18h30.

Vote UNSA : abstention



Rapport 3 : règlement intérieur et charte de qualité de la cafeteria


Le règlement intérieur et la charte de qualité présentent de nombreux points jugés positifs par l’UNSA en matière de qualité des prestations proposées aux agents et de modalités pratiques (variété des produits –issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable, possibilité de commande avant 10h de la restauration à emporter, recharge possible des badges par carte bancaire, etc.).
Toutefois, nous déplorons que l’apport d’aliments provenant de l’extérieur ne soit pas autorisé. Les agents qui apportent leurs aliments ne disposent d’aucun lieu pour s’abriter et en particulier en hiver. L’UNSA demande qu’un local équipé d’un four à micro ondes soit accessible aux agents afin de leur éviter de déjeuner dans leurs bureaux, ce qui est contraire au respect des normes obligatoires d’hygiène et de sécurité.
Nous profitons de ce dossier pour soulever la question de l’augmentation du ticket restaurant (valeur faciale à 7,50€  contre 7,70€ à Nantes Métropole depuis le début de l’année et de la participation employeur de 60% à Nantes Métropole contre 40% à la Région). L’UNSA a saisi parallèlement le Président de Région de cette question.

Vote UNSA : favorable



Rapport 4 : règlement intérieur des espaces sportifs


L’UNSA considère que les questions évoquées dans ce règlement intérieur relèvent davantage de la compétence du CHS que du CTP compte tenu de l’importance des questions d’hygiène et de santé. Le CTP n’est pas compétent pour statuer sur ces questions (secret médical, conditions d’utilisation des appareils de musculation...).

Vote UNSA : abstention



Rapport 5 : recrutement d’un apprenti à la DS2IN


D’une manière générale, l’accueil d’apprentis participe d’une démarche sociale louable de la part de la collectivité. Toutefois, les activités qui seront confiées à l’apprenti technicien en maintenance informatique correspondent aux activités d’agents permanents. L’UNSA souligne la nécessaire vigilance de l’administration pour que le recrutement des apprentis ne vienne pas suppléer un manque de ressources permanentes au sein du service. Au-delà de cette remarque, nous sommes favorables à ce type d’action.

Vote UNSA : favorable



Rapport 6 : bilan d’activité 2007 du Service Social


Pour information – pas de vote


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