1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Reprise de l’ancienneté acquise dans les activités antérieures

Dès la nomination en qualité de stagiaire doivent être pris en compte les services antérieurs selon le passé professionnel de l’agent (services de fonctionnaire, de militaire, de non titulaire de droit public ou services accomplis dans le privé, service national).

Nous reprenons ici, brièvement, les règles relatives à la reprise de l’an­cienneté acquise dans des activités de droit privé. Les modalités sont différentes suivant qu’il s’agit d’em­plois de catégorie A, B ou C.

Situation d’origine – Catégorie A

Cadre d’emplois d’accueil
Attachés, ingénieurs, conserva­teurs du patrimoine, conserva­teurs de bibliothèque, attachés de conservation du patrimoine, biblio­thécaires, professeurs d’enseigne­ment artistique, directeurs d’ensei­gnement artistique, conseillers des APS, conseillers socio-éducatifs, psychologues et directeurs de po­lice municipale.

Règle applicable
Reprise de la moitié de leur durée dans la limite de 7 ans.
Les services concernés doivent être du niveau de la catégorie A. La lis­te des professions prises en comp­te prévue se fait par arrêté ministériel par exemple :
arrêté du 10/08/2007 (JO du 03/10/2007) pour les attachés.

arrêté du 10/03/2008 (JO du 19/03/2008) pour les conserva­teurs.

arrêté du 22/08/2008 pour les ingénieurs.

 

Textes de référence
Décret n° 2006-1695 du 22 dé­cembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonction­naires de catégorie A.

Situation d’origine – Catégorie B

Cadre d’emplois d’accueil
Tous cadres d’emplois de catégorie B

 

Règle applicable
Reprise de la moitié de leur durée dans la limite de 7 ans.
Les services doivent être du niveau de la catégorie B. La liste des profes­sions prises en compte est prévue par arrêté ministériel du 10/04/2007.

Attention : les cadres d’emplois de catégorie B de la filière médico-so­ciale prévoient des dispositions plus avantageuses — voir paragraphe g).

Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié fixant les dispositions sta­tutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie B.

Situation d’origine – Catégorie C

Cadre d’emplois d’accueil
Tous cadres d’emplois de catégorie C

 

Règle applicable
Reprise de la moitié de la durée des services antérieurs dans le secteur privé ou des trois-quarts (3/4) des services antérieurs en tant qu’agent public, après conversion en équivalent temps plein le cas échéant.

 

Textes de référence
Décret n° 87-1107 du 30 décem­bre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
(aucune continuité des services n’est exigée)