1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Rémunération des temps partiels

La rémunération des agents à temps partiels est calculée au prorata de leurs durées effectives de service lorsque la quotité est de 50%, 60% ou 70%. Ainsi, un agent qui travaille à mi-temps percevra 50% de la rémunération d’un agent à temps plein.

En revanche, les quotités de :

  • 80% sont rémunérées 6/7ème (85,7%) de la rémunération d’un agent à temps plein ;
  • 90% sont rémunérées 32/35ème (91,4%) de la rémunération d’un agent à temps plein.

Ces règles s’appliquent qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou d’un temps partiel sur autorisation.

Un homme court après un billet de banque avec une épuisette.

Ce mode de calcul s’applique au traitement, à l’indemnité de résidence, à la nouvelle bonification indemnitaire (NBI) et aux primes et indemnités de toute nature afférentes soit au grade de l’agent et à l’échelon auquel il est parvenu, soit à l’emploi auquel il a été nommé.