1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Le régime indemnitaire – mode de calcul

Un petit rappel

Votre rémunération est composées de deux parties (éventuellement trois) :

  • La rémunération brute annuelle (hors primes) qui est calculée en multipliant l’indice majoré par la valeur annuelle du point d’indice. Valeur annuelle du point d’indice au 01/01/2014 : 55,5635€ (soit 4,63625 € par mois)
  • Le régime indemnitaire composés de primes (ce dont nous parlons dans cette page).
  • Éventuellement vous pouvez bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire (cliquez sur le lien pour plus de détails).

 

De quoi dépend votre régime indemnitaire ?

Les primes auxquelles vous avez droit dépendent :

  • De votre filière (technique, administrative, culturelle, etc.)
  • De votre cadre d’emploi (rédacteur, technicien, adjoint, etc.)
  • A la Région des Pays de la Loire il faut ajouter : votre position hiérarchique et votre catégorie.

Composition de votre régime indemnitaire

Le régime indemnitaire mis en place dans la Région des Pays de La Loire depuis la délibération du 21 octobre 2005 présente plusieurs particularités que nous allons détailler ci dessous.

Sont concernés par ce régime indemnitaire, les agents titulaires et stagiaires, à temps complet, à temps non complet au prorata de la durée annuelle légale du travail, et à temps partiel selon les modalités définies par l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984.

Les modalités concernent également les agents non titulaires recrutés au titre de l’alinéa premier de l’article 3, des articles 38 (dispositif handicapés) et 47 (recrutement directs sur emplois fonctionnels) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Ceci signifie que les personnels contractuels ne bénéficient pas de ce régime indemnitaire.

L’avantage collectivement acquis

Cette prime d’un montant brut de 100 euros versée mensuellement est soumise à une clause de présentéisme (absentéisme dit de manière politiquement correcte)induisant une réfaction d’1/360è par jour d’absence au-delà de 21 jours calendaires d’absence sur une période de référence de 12 mois.
La période de référence pour le décompte de ces absences est fixée du 1″ novembre N au 31 Octobre N+1.

En cas d’absence en fin d’année amenant à une retenue sur le régime indemnitaire, celle-ci pourra être effectuée par régularisation sur le mois de janvier de l’année suivante (exemple d’absence effective après clôture de la paie de décembre).

La part variable

Le régime indemnitaire fait l’objet d’une modulation individuelle pour les agents régionaux de catégorie A et les agents encadrants de catégorie B.
Le montant des primes et indemnités pouvant leur être accordé est ainsi constitué, dans la limite des montants maximaux réglementaires (voir ci dessous):

  • d’une part fixe, commune aux agents d’un même grade, versée mensuellement ; cette part est égale à 85% des montants déterminés pour le grade concerné.
  • d’une part variable, versée en une seule fois avec le traitement de décembre de l’année considérée; cette part attribuée en fonction de la valeur professionnelle est au plus égale à 15% des montants déterminés pour le grade concerné.

 

Le montant de la part variable est soumis à la manière de servir et à la valeur professionnelle appréciées dans le cadre de l’évaluation annuelle. Quatre taux sont ainsi définis en fonction du niveau déterminé suite à l’évaluation :

  • le niveau 1 correspond à l’attribution plafond des 100% de la part variable ;
  • le niveau 2 correspond à l’attribution plafond des 66% de la part variable ;
  • le niveau 3 correspond à l’attribution plafond des 33% de la part variable ;
  • le niveau 1 correspond à l’attribution plafond des 0% de la part variable.

 

Le régime indemnitaire (part fixe et part variable)

Filière administrative

  • Administrateur hors classe : 51% du traitement brut indiciaire afférent à l’échelon détenu
  • Administrateur : 51% du traitement brut indiciaire afférent à l’échelon détenu
  • Directeur : 5,5 IFTS et 1,5 IEMP
  • Attaché principal de 2ème classe : 5,5 IFTS et 1,5 IEMP
  • Attaché principal de 1ère classe : 5,5 IFTS et 1,5 IEMP
  • Attaché territorial : 5,5 IFTS et 1,5 IEMP
  • Rédacteur chef : 4,11 IFTS et 1,5 IEMP
  • Rédacteur principal : 3,85 IFTS et 1,5 IEMP
  • Rédacteur à partir du 8ème échelon : 3,19 IFTS et 1,5 IEMP
  • Rédacteur jusqu’au 7ème échelon : 4,64 IAT et 1,5 IEMP
  • Adjoint administratif principal de 1ère classe : 6 IAT et 1,5 IEMP
  • Adjoint administratif principal de 2ème classe : 6 IAT et 1,05 IEMP
  • Adjoint administratif : 6 IAT et 0,86 IEMP

Filière technique

  • Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 50% du traitement brut indiciaire afférent à l’échelon détenu
  • Ingénieur en chef de classe normale : 45% du traitement brut indiciaire afférent à l’échelon détenu
  • Ingénieur principal : 42% du traitement brut indiciaire afférent à l’échelon détenu
  • Ingénieur principal : 41% du traitement brut indiciaire afférent à l’échelon détenu
  • Technicien supérieur chef : 1 ISS et 1 PSR
  • Technicien supérieur : 1 ISS et 1 PSR
  • Contrôleur chef : 1 ISS et 1 PSR
  • Contrôleur : 1 ISS et 1 PSR
  • Adjoint technique principal de 1ere classe : 6 IAT et 0,81 IEMP
  • Adjoint technique principal de 2eme classe : 6 IAT et 0,84 IEMP
  • Adjoint technique de 1ere classe : 6 IAT et 0,86 IEMP
  • Adjoint technique de 2eme classe : 6 IAT et 0,91 IEMP
  • Chef de garage principal : 7,33 ISSTS et 0,8 IEMP
  • Chef de garage : 7,75 ISSTS et 0,8 IEMP
  • Conducteur spécialisé de 2eme niveau : 8 ISSTS et 1 IEMP
  • Conducteur spécialisé de 1er niveau : 8 ISSTS et 1,46 IEMP
  • Conducteur : 8 ISSTS et 1,94 IEMP
  • Agent de maîtrise principal : 6 IAT et 0,99 IEMP
  • Agent de maîtrise : 6 IAT et 0,99 IEMP

Filière culturelle

  • Conservateur de bibliothèque en chef : montant maximal de l’indemnité spécifique
  • Conservateur de bibliothèque de 1ère classe : montant maximal de l’indemnité spécifique
  • Attaché de conservation : 6,1 IFTS et prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque
  • Bibliothécaire : 6,1 IFTS et prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque
  • Conservateur de bibliothèque de 2ème classe : montant maximal de l’indemnité spécifique
  • Assistant qualifié de conservation du patrimoine hors classe : 4,93 IFTS et prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque
  • Assistant qualifié de conservation du patrimoine de 1ère classe : 4,67 IFTS et prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque
  • Assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe à partir du 6ème échelon: 4 IFTS et prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque
  • Assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe jusqu’au 5ème échelon: 5,83 IATet prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque

Filière sportive

  • Conseiller des APS de 1ère classe : 1,2 fois le montant moyen annuel de l’indemnité de sujetions spéciales des conseillers des APS
  • Conseiller des APS de 2ème classe : 1,2 fois le montant moyen annuel de l’indemnité de sujétions spéciales des conseillers des APS
  • Conseiller des APS : 1,2 fois le montant moyen annuel de l’indemnité de sujétions spéciales des conseillers des APS

 

Montant annuels indemnitaires selon les fonctions exercées

La délibération du 21 octobre instaure une indemnité supplémentaire selon la fonction exercée dans la limite des montants maximaux réglementairement autorisés. Ainsi pour la filière technique notamment, si vous dépassez le montant de l’ISS et de la PSR avec cette prime, vous n’en percevrez rien.

Précisons également que le tableau ci dessous présente des fonctions et non des grades !