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Critères

Généralités

dessin-avancementLes possibilités d’avancements de grade et de promotions sont encadrés par les textes. Il existe des quotas dans toutes les filières (technique, administrative, culturelle, etc.) différents selon les catégories (techniciens, rédacteurs, attachés, etc.). Pour connaître les quotas dans votre catégorie, rendez vous sur la page statut.
Nous le voyons régulièrement, la réussite à un examen professionnel par exemple, ne signifie pas automatiquement promotion, même si dans ce cas, l’administration peut vouloir faire preuve de bonne volonté.
Les organisations syndicales ont donc souhaité la mise en place de critères permettant de départager les agents pouvant être promus, mais dont l’avancement est limité par un quota. En effet ces critères devraient permettre de limiter l’arbitraire et apporter plus de transparence.
En l’occurrence, l’administration préfère parler « d’indicateurs » vous comprendrez pourquoi en lisant le texte ci-dessous issu d’un courrier  de Yannick Vaugrenard 1er Vice Président, chargé du personnel adressé à vos représentants UNSA :
« Les indicateurs appliqués en matière d’avancement de grade et de promotions internes ont été présentés aux membres des CAP et aux agents.
Leur élaboration en juin 2005 s’est faite à partir d’une analyse des indicateurs existants pour lesquels des difficultés d’interprétation et d’application et un manque de transparence avaient été soulevés. De nouvelles propositions d’indicateurs ont été proposées, soumises à discussion avec les représentants du personnel aux CAP et validées avec eux. Ils ont été mis en oeuvre pour la première fois lors de la CAP de fin 2005 qui était consultée pour des avancements de grade et des promotions internes. Lors de la préparation de cette CAP, tous les agents qui l’ont souhaité ont reçu une information sur les indicateurs et sur l’application individuelle qui leur a été faite.
Vous trouverez joint en annexe le document de présentation qui reprend les indicateurs retenus et leurs principes d’application.
Je vous rappelle que :

  • les indicateurs constituent une aide à la décision, l’autorité territoriale décidant en dernier ressort après avis de la CAP;
  • la collectivité se réserve la possibilité d’apprécier sans être liée par les indicateurs pour 20 % des promotions internes et avancements de grade en catégorie C, 20 % en catégorie B , 50 % en catégorie A ,hors la catégorie A+ (laissée à l’appréciation de la collectivité sans application d’indicateurs);
  • l’avis favorable ou très favorable du directeur est une condition obligatoire et préalable à toute proposition interne ou d’avancement de grade. »

Indicateurs en matière d’avancement de grade et de promotion interne

Ces informations sont issues du rapport adopté à la CAP de juin 2005. Nous avons souhaité publier ces critères dans un souci de transparence. Il vaut mieux savoir à quelle sauce nous allons être mangés.

Généralités

  1. Pour l‘ensemble des catégories (A, B et C) nécessité d’un avis managérial, en l’occurrence l’avis du directeur de service, qui devra être motivé et gradué à trois niveaux soit avis très favorable, soit avis favorable ou défavorable, et possibilité d’indiquer que L’agent est « non proposé » (exemple si l‘agent est trop récent dans sa fonction pour être évalué, si un agent ne souhaite pas être promu, si un agent ne peut être évalué en raison d’une longue absence, ex. disponibilité).
  2. Lorsque plusieurs agents d’une même direction remplissent les conditions de promotion interne à un même cadre d’emplois, ou d’avancement à un même grade, il sera demandé au directeur concerné de classer les candidats de sa direction.
  3. L’avis favorable du directeur est une condition obligatoire pour toute proposition de promotion interne ou d’avancement. Lorsque la proposition de promotion concerne un changement de catégorie, passage de (a catégorie C à la catégorie B, et passage de la catégorie B à la catégorie A, l’avis managérial devra préciser dans un rapport succinct la capacité du collaborateur proposé à exercer des responsabilités d’un niveau supérieur, soit de cadre intermédiaire, de cadre et cadre supérieur (appréciation de la capacité de management). Le rapport du directeur devra comprendre une évaluation du niveau d’expertise du fonctionnaire dans la fonction exercée.
  4. En cas d’égalité de deux candidats à une promotion ayant eu un avis managérial favorable, et après application des indicateurs, l’autorité territoriale décide du candidat qui sera promu après avis de la CAP.
  5. Dans tous les cas, les indicateurs doivent être considérés comme une aide à la décision, l‘autorité territoriale décidant en dernier ressort après avis de La CAP.

Catégories C

Dans cette catégorie, 20 % des promotions internes et avancements de grade seront laissés à l‘appréciation de la collectivité sans être liée par l’application des indicateurs.

  • Ancienneté dans la fonction publique (pour la promotion interne uniquement) : 1 point par an.
  • Ancienneté dans le grade (pour une promotion interne et pour un avancement de grade) : 1 point par an.
  • Stages de formation continue suivis pendant les 3 dernières années civiles précédant l’année de la promotion ou de l’avancement :
    • A partir de 2 jours jusqu’à 5 jours 1 point  (pour la période de trois ans prise en compte, soit 1 point par tranche de trois ans).
    • Supérieur à 5 jours :+ 1 point (pour la période de trois ans prise en compte, soit 1 point par tranche de trois ans).
  • La formation continue s’entend par la formation sur le poste de travail à l‘exclusion des autres formations.
  • Préparation d’un concours ou d’un examen professionnel pendant les 3 dernières années civiles précédent l’année de la promotion ou de L’avancement (soit 2 points pour la tranche de 3 ans) : 2 points.
  • Réussite à un ou plusieurs concours ou examens professionnels dans la catégorie et La filière concernée ayant donné lieu à une nomination : 6 points.
  • Réussite à L’examen professionnel en vue de bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne : 4 points.
  • Diplôme détenu, les points sont cumulatifs (maximum 5 points) :
    • Bac hors CEP :  1 point
    • Bac : 2 points
    • Bac + 2 :  1 point

Catégorie B

Dans cette catégorie, 20 % des promotions internes et avancements de grade seront laissés à l‘appréciation de la collectivité sans être liée par l’application des indicateurs.

  • Ancienneté dans la fonction publique (pour la promotion interne uniquement) : 1 point par an.
  • Ancienneté dans le grade (pour une promotion interne et pour un avancement de grade) : 1 point par an.
  • Stages de formation continue suivis pendant les 3 dernières années civiles précédant l’année de la promotion ou de l’avancement :
    • A partir de 2 jours jusqu’à 5 jours : 1 point  (pour la période de trois ans prise en compte, soit 1 point par tranche de trois ans).
    • Supérieur à 5 jours : + 1 point (pour la période de trois ans prise en compte, soit 1 point par tranche de trois ans).
      La formation continue s’entend par la formation sur le poste de travail à l‘exclusion des autres formations.
  • Préparation d’un concours ou d’un examen professionnel pendant les 3 dernières années civiles précédent l’année de la promotion ou de L’avancement (soit 2 points pour la tranche de 3 ans) : 2 points.
  • Réussite à un ou plusieurs concours ou examens professionnels dans la catégorie et La filière concernée ayant donné lieu à une nomination : 6 points.
  • Réussite à L’examen professionnel en vue de bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne : 4 points.
  • Diplôme détenu, les points sont cumulatifs (maximum 4 points) :
    • Bac hors CEP :  1 point
    • Bac : 2 points
    • Bac + 2 :  1 point
  • Responsabilités exercées
    • Chef de Pôle : 4 points
    • Chef de Service : 5 points
    • Chargés de mission et chargés de coordination selon le niveau de rattachement hiérarchique : entre 4 et 5 points

La responsabilité exercée s’apprécie au moment de l’instruction du dossier d’avancement.

Catégorie A (hors A+)

Dans cette catégorie, 50 % des promotions internes et avancements de grade seront laissés à l‘appréciation de la collectivité sans être liés par l’application des indicateurs.

  • Ancienneté dans la fonction publique (pour la promotion interne uniquement) : 1 point par an.
  • Ancienneté dans le grade (pour une promotion interne et pour un avancement de grade) : 1 point par an.
  • Stages de formation continue suivis pendant les 3 dernières années civiles précédant l’année de la promotion ou de l’avancement :
    • A partir de 2 jours jusqu’à 5 jours : 1 point  (pour la période de trois ans prise en compte, soit 1 point par tranche de trois ans).
    • Supérieur à 5 jours : + 1 point (pour la période de trois ans prise en compte, soit 1 point par tranche de trois ans).

La formation continue s’entend par la formation sur le poste de travail à l‘exclusion des autres formations.

  • Préparation d’un concours ou d’un examen professionnel pendant les 3 dernières années civiles précédent l’année de la promotion ou de L’avancement (soit 2 points pour la tranche de 3 ans) : 2 points.
  • Réussite à un ou plusieurs concours ou examens professionnels dans la catégorie et La filière concernée ayant donné lieu à une nomination : 6 points.
  • Réussite à L’examen professionnel en vue de bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne : 4 points.
  • Diplôme détenu, les points sont cumulatifs (maximum 9 points) :
    • Bac hors CEP :  1 point
    • Bac : 2 points
    • Bac + 2 :  1 point
    • Bac + 3 :  1 point
    • Bac + 4 :  1 point
    • Bac + 5 :  2 points
  • Responsabilités exercées
    • Chef de Pôle : 4 points
    • Chef de Service : 5 points
    • Directeur : 6 points
    • Chargés de mission et chargés de coordination selon le niveau de rattachement hiérarchique : entre 4 et 5 points
      La responsabilité exercée s’apprécie au moment de l’instruction du dossier d’avancement.