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CTP et CHS 
Que sont le CTP et le CHS ?
Vos représentants en CTP et CHS
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CTP Central du 12 mars 2009
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CTP Central du 15 novembre 2007
CTP (hors EPLE) 08 novembre 2007
CTP (hors EPLE) du 7 décembre 2006
CHS (hors EPLE) du 16 novembre 2006
CTP et CHS

CTP Central du 12 mars 2009


Les relations entre l'administration et le président de la Région deviennent de plus en plus conflictuelle. En effet, ce CTP a été suspendu par le Président au cours de l’examen du rapport 3 sur le bilan social.


Rapport 1 : Adaptation de l'organisation de directions


Modification de la dénomination de la « mission certification » à la DRESIE



La DRESIE est la Direction de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur, de l’International et de l’Europe. Le changement proposé est celui de « mission certification » en « mission contrôle et qualité » qui permettra de se mettre en conformité avec la réglementation européenne.

Réorganisation du service établissements privés de la Direction de l’Education



Cette réorganisation doit essentiellement permettre de mieux répondre aux fonctions de contrôle et d’évaluation des établissements privés concernant l’utilisation des subventions de fonctionnement et d’investissement.



Rapport 2 : Conditions d'accès et d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents hors EPLE et EPLE


La charte informatique



Cette charte, présentée pour avis au CTP, établit les conditions d’accès et d’utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents hors EPLE. Elle répertorie les règles de bons usages et les conseils de prudence permettant de respecter la législation.
L’UNSA a souligné les enjeux juridiques associés à la protection des données nominatives et au respect de la charte pour notre collectivité. L’application de cette charte nécessite ainsi une démarche de sensibilisation auprès des agents. Nous avons également rappelé la nécessité de former les nouveaux agents, dès leur arrivée au sein de la collectivité, afin qu’ils s’approprient l’ensemble des outils informatiques et bureautiques mis à leur disposition.

Vote UNSA : Ces rapports sont adoptés à l’unanimité.

Les moyens informatiques mis à disposition des EPLE



Une information sur l’informatisation des agents des lycées est également présentée. Ce document répertorie les actions engagées par la Région et constate les nombreuses difficultés d’accès aux ordinateurs pourtant destinés aux agents des EPLE, soit parce que les collègues n’ont pas pris l’habitude de consulter leur boîtes mail et extranoo, soit parce qu’ils en sont empêchés directement ou indirectement. La Région affirme avoir conscience que certains gestionnaires et proviseurs ne jouent pas le jeu.

Vote UNSA : Il n'y a pas de vote, mais vos représentants insistent sur l’importance de l’enjeu de l’accès par les personnels aux outils numériques et sur la responsabilité qui incombe à la Région.



Rapport 3 : Bilan du service social Interentreprises de l'Ouest (SSIO)


Photo d'un petit train jaune ancien
Le moral n'est pas toujours au beau fixe.

Le SSIO assure le service d’assistant social mis en place pour le siège et les EPLE. Anne Vaillant (du SSIO) présente le rapport qui propose de nombreuses statistiques et informations. Le bilan d’activité pour les EPLE fait particulièrement ressortir que les assistants sociaux sont principalement sollicités par des agents habitant dans les grandes villes.

Ce sont le plus souvent les agents qui saisissent directement les assistants sociaux. Ces agents se situent pour 38% d’entre eux entre 40 et 49 ans et sont à 63% des femmes. Seuls 1% des sollicitations viennent des agents stagiaires ou contractuels.

La représentante du SSIO souligne l’importance et la qualité du partenariat de proximité entre le SSIO et la DRH. Elle remercie également la Région pour la qualité des locaux mis à disposition dans les espaces régionaux qui permettent une grande confidentialité. Pour les agents hors EPLE, les changements de situation familiale entraînant des problèmes de ressources et d’accès au logement est à la source d’une part importante des sollicitations. La Région prend en compte ces difficultés et le Président n’exclut pas la possibilité d’impliquer la Région dans la recherche de solutions.

Vote UNSA : Pas de vote. L’UNSA relève deux points qui méritent des éclaircissements : dans trois espaces régionaux, les problèmes relationnels au travail représentent un pourcentage élevé des sollicitations des assistants sociaux par les agents. En Vendée la rubrique « licenciement » représente 29% des interpellations du service social.



Rapport 4 : Bilan social 2007


Déjà reporté lors du dernier CTP où il avait fait l’objet d’une présentation sans débat, ce bilan appelle de nombreuses remarques au cours de l’instance paritaire. Nous insistons principalement sur la question de l’adaptation des postes aux personnels reconnus travailleurs handicapés et les bilans tirés des visites médicales.

Nous faisons remarquer que des données mal exposées et interprétées stigmatisent les agents des EPLE, laissant penser qu’ils sont soit en vacances soit en arrêt maladie mais rarement au travail.

Après l’intervention d’une autre organisation syndicale, le Président s’énerve, demande à ce que ces questions soient traitées soit par écrit, soit en groupe de travail et que seul l’essentiel parvienne en CTP.

Il annonce qu’il suspend la séance (en fait il la clôt) et s’exonère de réponse à nos questions, dont celles prévues en questions diverses qui pour certaines demandaient des retours rapides.

Vote UNSA : pas de président, pas de vote



La réponse de l'intersyndicale


Les logos des syndicats composant l'intersyndicale

Le 6 février dernier, pour la première du CTP depuis les élections, toutes les organisations (CFDT, CGT, FSU, FO et UNSA) de la Région des pays de la Loire mettaient en cause les méthodes de travail de la collectivité sur les questions de personnel.
L’administration s’était engagée à :
-          fournir dans des délais raisonnables les documents pour les instances paritaires
-          organiser de véritables réunions de travail avec des documents en amont pour optimiser le temps de réunion.
 
Ces bonnes résolutions ne sont toujours pas respectées. Le dossier du CTP de février, comportant entre autre le bilan social de 2007 a été transmis aux organisations syndicales très tardivement. Celles-ci ont donc demandé le report au CTP du 12 mars de l’examen de ce bilan social afin d’avoir le temps de préparer une analyse de ces nombreuses données.
 
12 mars 10H00 le CTP commence mal, le procès verbal de la séance précédente n’est pas visé par le président !
 
Les rapports se succèdent : les organisations syndicales sont dans leur rôle en émettant des remarques et propositions sur les premiers rapports.
 
Arrive le rapport sur le bilan social 2007 (prévu au CTP précédent cf ci avant). Après les interventions de 2 organisations syndicales. A 12H30, le Président du conseil régional décide unilatéralement de suspendre le CTP sans écouter les autres organisations syndicales. Ce dernier estime qu’il y a trop de remarques des représentants du personnel et que ce n’est pas le lieu !
Fin des travaux et injonction de mettre par écrit les remarques sur le bilan social 2007 !
Un rapport reprenant différentes questions des organisations syndicales n’est pas  étudié ! En fait l’administration qui évoque sans cesse la concertation, ne prend en compte que ce qui l’intéresse !
 
Aucune réponse quand nous remarquons que certaines réorganisations sont effectives avant le passage en CTP !
 
Pour nous suspension signifie qu’il y a une suite mais laquelle ? Pour le Président cela semble être synonyme de fin pure et simple. Dans ce cas, l’administration a décidé, suite au travail avec les syndicats, de suspendre la clause de présence pour l’avantage collectivement acquis. Doit-on là aussi comprendre qu’il s’agit d’un abandon définitif ?
 
N’ont pas été mis à l’ordre du jour des sujets évoqués et actés lors de réunions de travail précédentes : les postes créés au Budget 2009, la compensation des temps partiels, le rapprochement DRH / DRH EPLE.
 
En même temps, un bon nombre de courriers des organisations reste sans réponse de l’administration, de qui se moque-t-on ? Qui est responsable de la dégradation de la concertation ? Qui refuse de véritables négociations avec les organisations représentant les personnels ? Nous exigeons de l’administration qu’elle réponde à nos demandes et qu’elle négocie sur l’ensemble des points mis en avant par les organisations syndicales.
 
Lors des dernières élections paritaires le taux de participation élevé témoigne de la confiance donnée aux organisations syndicales par les agents. Aujourd’hui l’administration ne respecte pas les organisations syndicales et à travers elles les agents.

Le dialogue social semble grippé ! l’esprit grand ouvert semble étroit et fermé quand il s’agit du personnel.

Nantes, le 16 mars 2009



La réaction du Président


TéléchargerLettre adressée aux organisations syndicales
Taille : 44 ko - Dernières modifications : 10/10/2011
 


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