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CTP et CHS 
Que sont le CTP et le CHS ?
Vos représentants en CTP et CHS
CTP Central du 12 mars 2009
CTP Central du 06 février 2009
CTP (hors EPLE) du 03 juillet 2008
CTP (hors EPLE) du 25 mars 2008
CTP Central du 15 novembre 2007
CTP (hors EPLE) 08 novembre 2007
CTP (hors EPLE) du 7 décembre 2006
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CTP et CHS

CTP Central du 06 février 2009


Un escargot tire une sacoche sur laquelle il est inscrit "Réponses de l'administration".
Les réponses de l'administration tardent ...

Toutes les organisations syndicales, hormis la FSU, étaient représentées pour participer au 1er CTP organisé depuis les élections de novembre 2008.
 
Ce CTP était présidé par Jacques AUXIETTE, président du Conseil régional. En avant-propos, il s’est exprimé sur les résultats des dernières élections et l’accueil des nouveaux représentants du personnel. Il a confirmé la création de groupes de travail pour préparer les CTP.
 
La déclaration suivante a été lue au nom de l’ensemble des organisations syndicales :
« Nous, représentants du personnel, souhaitons vous rappeler vos engagements sur l’organisation de notre relation pour un vrai dialogue social :
- Nous sommes toujours en attente des comptes-rendus des réunions de décembre et janvier ;
- Nous constatons pour le CTP de ce jour le non respect du délai d’envoi des documents sous 8 jours calendaires ;

- Nous sommes toujours en attente du calendrier de réunions par semestre afin que chaque élu puisse anticiper ses absences et organiser son travail pour ne pas faire reposer son absence sur ses collègues.
Sur ces points, nous attendons des réponses dès aujourd’hui sur l’absence de respect de ces engagements.
Par ailleurs, nous demandons, en raison de la remise tardive des rapports, le report du rapport sur le bilan social au CTP de mars. »
 
Suite à cette déclaration, le débat sur le bilan social 2007 (rapport 4) a été reporté au prochain CTP prévu le 12 mars.


Rapport 1 : Règlement intérieur


Parmi les points abordés, le remplacement dans les services des élus des instances paritaires a été refusé par la Région ; seuls les personnels en décharge syndicale à plus de 50% seront remplacés. Nous avons demandé à être informés, comme cela est prévu au règlement intérieur, des suites données aux avis du CTP, car cela n’a pas été le cas jusqu’ici.

Vote UNSA : Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité.



Rapport 2 : Adaptation de l’organisation de directions


Ce rapport a été reporté au prochain CTP.



Rapport 3 : Délégation de service public


Photo d'un petit train jaune ancien
Mais où sont les TER d'antan ?

Le président a rappelé qu’il s’agit d’une mesure portant sur les transports en car, complémentaires du trafic ferroviaire régional. Jusqu’à présent, ces lignes autocar sont gérées dans le cadre des marchés publics. Au fur et à mesure que ces contrats arriveront à terme, la Région souhaite les faire évoluer en délégation de service public (DSP). Le CTP était appelé à statuer sur les lignes Le Mans-La Flèche-Saumur, Nantes-Noirmoutier et Nantes-St Jean de Monts. Nous avons fait part de notre circonspection sur ce mode de gestion et demandé à être associés à l’élaboration du cahier des charges de la DSP afin que soient inclues des normes sociales acceptables portant notamment sur la rémunération, les horaires de travail, la formation, le type de contrat des salariés des entreprises qui postuleront à l’obtention de la délégation.
 
Nous avons pris acte de la volonté de la Région de retenir ce nouveau mode de contrat quel que soit l’avis des organisations syndicales.
 
Le Président a retenu en partie les propositions et affirmé que le contrôle des services de transport par autocar assurés par les délégataires sera réalisé par les services de la Région. Le cahier des charges sera communiqué aux organisations syndicales.

Vote UNSA : au vu des éléments que nous avions et du contexte particulier de ce dossier, l’UNSA a refusé de prendre part au vote.



Rapport 4 : Bilan social 2007


Le rapport a été présenté et commenté par Frédéric Barrier, le DRH. Le débat est reporté au CTP du 12 mars.

Vote UNSA : pas de vote



Questions diverses :


L’UNSA a demandé la mise à l’ordre du jour des questions suivantes :
- Modification des postes dans les EPLE sans avis du CTP ;
- Participation de l’employeur aux frais de transport collectif ;
- Modalités d’attribution des logements de fonction ;
- Fonctionnement des cités scolaires avec plusieurs autorités fonctionnelles.
 
La Région a pris en compte ces questions qui seront mises à l’ordre du jour du prochain CTP.



Lexique

DSP
 : Le marché public est l’un des 2 modes de contractualisation entre une collectivité et une entreprise, celle-ci organisant la prestation pour un prix fixé définitivement, quel que soit, dans le cas présent, le nombre de voyageurs transportés. La délégation de service public est un autre mode de contractualisation par lequel l’entreprise assure la gestion du service « à ses risques et périls » et se rémunère en partie par le prix payé par les usagers du service, soit, dans le cas présent, en fonction du nombre de voyageurs transportés.

CTP : Comité technique paritaire

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