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CT du 21/11/2017

Le Comité Technique était présidé par M. Laurent Dejoie, Président de la commission Finances, ressources humaines, affaires générales, coop. interrégionale, Europe, international.

L’ordre du jour du Comité Technique portait sur les points suivants :

  • Rapport n°1 (pour avis) : RIFSEEP ;
  • Rapport n°2 (pour avis) : Temps de travail des agents transférés ;
  • Rapport n°3 (pour avis) : Dérogation exceptionnelle au temps de travail 2017-2018 des agents régionaux des lycées ;
  • Rapport n°4 (pour avis) : Ajustement de l’organisation des directions ;
  • Rapport n°5 (pour information) : Guide de formation EPLE ;
  • Rapport n°6 (pour information) : Bilan apprentissage.

Retrouvez ci-dessous les avis exprimés par les représentants UNSA.

Rapport 1 – Évolution du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Ce rapport est une première étape de transposition du régime indemnitaire des agents vers le nouveau régime indemnitaire, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dit RIFSEEP. Nous rappelons à cette occasion que nous militons depuis toujours pour une harmonisation vers le haut des régimes indemnitaires entre filières.
Même si nous considérons que ce dispositif est loin d’être parfait, nous ne pouvons refuser la prise en compte des évolutions juridiques. De plus, le calendrier de mise en œuvre et la méthodologie utilisée répondent à nos attentes en matière de dialogue social.

A l’UNSA, nous avons demandé que cette évolution concerne l’ensemble des agents, ce qui est le cas ici malgré les obstacles juridiques.
La meilleure prise en compte du management de projet et de la technicité, notamment en catégorie A ainsi qu’en catégorie C, rejoint également le sens de nos demandes. Nous rappelons que nous sommes attachés à la valorisation d’alternatives aux fonctions d’encadrement pour permettre l’évolution de carrière des agents régionaux en tenant compte des responsabilités et de l’expertise.
De plus, l’UNSA souhaite que le dispositif ne soit pas figé. La possibilité de saisir la CAP en cas de désaccord sur le rattachement à tel ou tel groupe de fonction ou encore la volonté d’envisager l’évolution des listes de fonction et leur rattachement à des groupes de fonction sont des éléments que nous estimons positifs.
L’intégration de la part variable à la part fonction du régime indemnitaire est une avancée pour les agents concernés puisqu’elle revient à neutraliser les effets pervers de la part variable dénoncés unanimement par tous les syndicats.
La collectivité fait le choix d’indexer la part IFSE sur le traitement dans les situations de congés de maladie, de congés pour maladie professionnelle, d’accident de travail, ce qui sécurisera la situation des agents affectés par des pathologies.

Ces différents aspects positifs sont modérés par quelques réserves que vous avez dissipées lors de vos propos introductifs.

En effet, depuis le début des négociations sur le RIFSEEP, l’UNSA est à l’initiative d’une demande de convergence progressive (vers le haut) des IFSE pour les agents exerçant les mêmes fonctions et qui bénéficient aujourd’hui de RI parfois très différents. Or, si nous nous réjouissons de voir ce principe retenu par l’administration, nous regrettions que la revalorisation ne soit pas davantage affirmée dans le rapport et qu’elle n’intervienne pas dès 2018, en particulier pour les agents de catégorie C et B en situation d’encadrement. L’enveloppe de 500 000 euros qui sera débloquée au budget 2018 devrait permettre de réaliser un premier geste.
Par ailleurs, nous sollicitions un engagement plus ferme à tenir compte des sujétions et de l’expérience professionnelle, conformément au décret du 20 mai 2014 (le rapport évoque des « mesures de revalorisation qui pourront être envisagées compte tenu des sujétions de certains postes et/ou de l’expérience professionnelle des agents qui les occupent. »). Sur ce sujet également, vous avez exprimé en séance un engagement sur la prise en compte de ces éléments et nous serons attentifs à leur mise en œuvre.

Avis des représentants UNSA : favorable

Rapport 2 – Temps de travail des agents transférés

Nous attirons votre attention sur les différences trop fortes entre filière administrative et filière technique, notamment pour ce qui concerne les indemnités relatives aux astreintes.

Avis des représentants UNSA : abstention

Rapport 3 – Dérogation exceptionnelle au temps de travail 2017-2018 des agents régionaux des lycées

L’UNSA avait demandé à ce que les agents ne soient pas pénalisés par le changement de calendrier des vacances scolaires. L’ajustement proposé par la Région, en harmonisant le temps de travail de nos collègues avec celui des agents de l’Éducation nationale, va dans ce sens.

Avis des représentants UNSA : favorable

Rapport 4 – Ajustement de l’organisation des directions

L’UNSA avait proposé, lors de la dernière réorganisation des services du Siège et des antennes en 2016, une harmonisation des noms de direction et notamment de retirer la référence à la contractualisation dans la dénomination de la direction des politiques européennes. Nous nous réjouissons d’avoir été (enfin) entendus.

Avis des représentants UNSA : abstention

Rapport 5 – Guide de formation EPLE (pour information)

Le guide de formation se caractérise par une stabilité par rapport à celui de l’année précédente. Ce guide reste un document complémentaire de l’offre plus générale du CNFPT et des dispositifs ciblés pour l’accès à certains métiers.

A l’UNSA, nous insistons de manière récurrente sur l’accès de tous les agents à la formation. Notre attention se porte notamment sur l’utilisation de la formation comme vecteur d’évolution professionnelle et de développement de la carrière des agents d’entretien polyvalents.

Pour l’UNSA, la formation est aussi un outil de prévention des risques d’usure, d’aide à la  réorientation professionnelle, de mise en œuvre d’une logique de parcours professionnels.

Le déploiement du compte personnel de formation sera un élément de contexte important en 2018.

Rapport 6 – Bilan apprentissage (pour information)

A l’UNSA, nous sommes favorables au principe de l’apprentissage tant que l’employeur donne les moyens nécessaires pour mener les missions à bien. Nous avons quelques points de vigilance pour sécuriser les maîtres d’apprentissage, qui doivent être formés avant de recevoir l’apprenti. Il faut aussi vérifier que les apprentis, en particulier en cuisine et pour tous les métiers en général, ont bien tous réalisé leur visite médicale avant de débuter.