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CT du 12/06/2018

Le Comité Technique était présidé par Laurent Dejoie, Vice-Président du Conseil régional.

L’ordre du jour du Comité Technique portait sur les points suivants :

Rapport 1 (pour avis) : RIFSEEP, ajustement de la table des fonctions génériques,
Rapport 2 (pour avis) : Ajustement du tableau des emplois,
Rapport 3 (pour avis) : Protocole électoral,
Rapport 4 (pour avis) : Ajustements de l’organisation,
Rapport 5 (pour avis) : Recrutement d’apprentis,
Rapport 6 (pour avis) : Rapport sur l’état de la collectivité.

Retrouvez ci-dessous les avis exprimés par les représentants UNSA.

Rapport 1 – RIFSEEP, ajustement de la table des fonctions génériques

Le RIFSEEP n’est pas un dispositif que nous avons appelé de nos vœux mais puisqu’il existe, la mise en œuvre de l’IFSE peut être l’occasion de généraliser les fiches de poste, de mieux connaître les missions exercées par les agents et de reconnaître leur engagement.

L’UNSA constate que les agents ne disposent pas tous à ce jour d’une fiche de poste et nous demandons une communication urgente, non seulement auprès des encadrants pour qu’ils proposent des fiches de poste à tous leurs agents, mais également auprès des agents eux-mêmes, pour les informer des voies de recours à leur disposition en l’absence de fiche de poste.

Le RIFSEEP peut être un outil dynamique à condition qu’il s’inscrive dans une réelle démarche de l’administration de dialogue et d’information régulière.
Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans cette logique.
Toutefois, nous relevons une incohérence entre le rapport et la table des fonctions génériques mises à jour puisque certaines fonctions ajoutées aujourd’hui ne sont pas génériques mais semblent plutôt relever de logiques individuelles.

Enfin, nous rappelons que, depuis le début des négociations sur le RIFSEEP, l’UNSA milite pour une convergence vers le haut entre les IFSE d’agents exerçant des fonctions identiques. L’administration a affirmé sa volonté de travailler en ce sens et une enveloppe budgétaire est dédiée à ce « rattrapage » pour les agents dont le régime indemnitaire, à fonctions égales, est le moins élevé. De même, l’ajustement vers le haut de l’IFSE est prévu en fonctions des sujétions, de l’expérience, etc.

Dans le cadre du dialogue social à engager sur ces aspects, l’UNSA souhaite être destinataire, par écrit, du calendrier et de la méthode qui seront mis en œuvre à partir de septembre 2018.

Avis des représentants UNSA : favorable

Suite aux réponses apportées par l’administration à nos questions et demandes, l’UNSA a voté pour ce rapport. A noter :

  • demande du DRH d’être informé sur les situations d’agents qui n’auraient pas de fiche de poste,
  • le calendrier des prochaines étapes de concertation sur le RIFSEEP sera transmis lors de la prochaine réunion de concertation en juin 2018,
  • les travaux sur le « rattrapage » des écarts de RI qui débutera en septembre 2018 sera l’occasion de réajuster la table des fonctions  génériques, en associant les effectifs pour chaque fonction, afin de regrouper certaines fonctions,
  • pour les agents dont l’écart est le plus significatif, le rattrapage sera rétroactif au 1er juillet.

Rapport 2 – Ajustement du tableau des emplois

Ce rapport est structuré en trois parties :

  • les créations d’emploi, nettes ou par transfert de compétences, validées par l’assemblée régionale et sur lesquelles nous ne reviendrons pas ici,
    Nous souhaitons travailler sur les 22 postes non affectés dans une logique d’animation collective de réseau,
  • l’information sur la création de 30 postes, notamment des postes pour le lycée de Carquefou qui ne se concrétisent pas sur le tableau des emplois pour le moment mais ce qui devrait être le cas après le vote de l’assemblée régionale,
  • nous saluons la transformation de 10 postes permettant notamment de valider la réussite à des concours pour 6 agents.

Nous alertons l’administration, comme nous l’avons fait précédemment en réunion préparatoire, sur la situation de la DESR qui a connu plusieurs vacances de postes d’encadrants pendant plusieurs mois. Dans cette direction à effectif réduit (moins de 20 personnes), la charge de travail supplémentaire est difficile à absorber et impacte lourdement les agents présents.

Avis des représentants UNSA : favorable

Rapport 3 – Protocole électoral

L’UNSA donne son accord sur ce protocole dont la commission élection précisera les modalités de mise en œuvre. L’administration précise qu’un agent aura entre autre pour mission de vérifier dans chaque établissement l’installation de panneaux d’affichage, point sur lequel nous sommes également vigilants.

Avis des représentants UNSA : favorable

Rapport 4 – Ajustements de l’organisation

Pour le siège, nous émettons un avis favorable sur les ajustements d’organisation relatifs à la DCSA, à la DESR et à la DFCP. Nous n’avons pas de commentaire particulier à formuler sur les ajustements concernant la DTM et la DGA TIEPE.
Concernant le projet de mutualisation des services de restauration des lycées Victor Hugo et Pierre et Marie Curie à Château-Gontier, sa mise en place ferait passer la production de la cuisine du lycée Pierre et Marie Curie de 300 à 1000 repas/jour ce qui est complexe notamment en matière d’hygiène pour assurer leur livraison entre les deux établissements de manière sécurisée.
Nous sollicitons des points d’étapes réguliers sur la mise en œuvre de ce projet.

Avis des représentants UNSA : favorable

Rapport 5 – Recrutement d’apprentis

Nous rappelons que l’UNSA est favorable à l’accueil d’apprentis au sein des services de la Région et des EPLE sous réserve qu’ils ne viennent pas remplacer des besoins permanents.

Un bilan, nous semble plus pertinent pour préciser nos positions sur la question de l’apprentissage que le recrutement.

  • nous notons : une majorité des recrutements concerne des profils en cuisine,
  • nous restons réservé sur l’intitulé de la profession d’agent de propreté et d’hygiène, une pérennité de cette formation ne semble pas assurée.

L’UNSA précise que sa vigilance porte sur quelques situations abusives qui consistent à affecter de manière répétée, un ou des apprentis au remplacement d’agents titulaires absents pour exercer des activités sans rapport avec le cadre de formation lié au statut d’apprenti.

Avis des représentants UNSA : favorable

Rapport 6 –Rapport sur l’état de la collectivité (REC)

Le REC demeure un document difficile à déchiffrer. Il est pour autant la base dans laquelle sont compilées les données nationales et il est donc important à ce titre pour une bonne photographie de ce qu’est la fonction publique.

Le droit prévoit qu’« à partir des éléments contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité, une négociation est conduite entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité ». Le droit est bien fait et nous sollicitons un échange débouchant sur des propositions concrètes sur le sujet, par exemple au moment de la présentation du bilan social.

Des données complémentaires fournies par la DRH permettent de relever que l’équivalent de plus de 43 temps pleins était en disponibilité d’office (pour raison de maladie) en 2017. Il faut sans doute rappeler ce qu’est la disponibilité d’office : l’agent, malade, a épuisé ses droits à congés et est placé en disponibilité, c’est-à-dire qu’il ne cotise pas pour la retraite, ne concourt pas pour l’avancement, ne perçoit plus de traitement mais des indemnités journalières de la sécurité sociale et, lorsqu’elle le prévoit, un complément de la prévoyance complémentaire. Il est donc problématique et inquiétant qu’autant d’agents soient concernés par cette situation et en attente de reclassement. Là aussi, notre collectivité doit avancer et nous sommes prêts au dialogue sur ce sujet très important préoccupant.

Avis des représentants UNSA : abstention