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CTP du 22 octobre 2012

Le CTP était présidé par Patrick Delpech, Vice-Président chargé des finances et des ressources humaines.

L’ordre du jour du CTP portait sur les points suivants :

Rapport 1 – Protection sociale complémentaire (pour avis) ;
Rapport 2 – Recrutement d’apprentis et bilan de l’année scolaire 2011/2012 (pour avis) ;
Rapport 3 – Bilan social (pour information) et rapport sur l’état de la collectivité (pour avis) ;
Rapport 4 – Bilan suivi social 2011 (pour information).

Rapport 1 – Protection sociale complémentaire (PSC)

 

  • le choix de l’offre parmi les 2 propositions reçues : le groupement conjoint Complémen’ter (MNT, MGEN et MGET) et le groupement conjoint Collecteam Ingénierie Sociale – Allianz ;
  • le choix du régime et du niveau de garanties pour l’incapacité de travail, l’invalidité et la perte de retraite.

 

Pour en savoir plus sur les garanties et la couverture proposée, lisez notre page spéciale PSC et calculez dès maintenant votre cotisation mensuelle.

L’avis exprimé par les représentants UNSA :

Ce dossier est complexe et nous avons rappelé que nous manquions encore de visibilité, pour les agents adhérents actuellement au contrat santé-prévoyance de la MGEN, sur l’offre santé MGEN qui sera labellisée et dont ils pourront bénéficier.
A ce jour, il n’est pas certain que nos collègues des EPLE âgés de plus de 50 ans trouvent un intérêt à souscrire à ce dispositif malgré la double participation de la Région (santé et prévoyance).
L’enjeu est majeur puisqu’il s’agit de la santé des agents régionaux et de leur protection face aux accidents et aux maladies qui peuvent survenir au cours de leur vie. Pour l’UNSA, la couverture santé et prévoyance des agents régionaux doit être la plus large possible pour un coût le plus modéré possible.

Parmi les choix présentés pour avis, l’UNSA a affirmé sa préférence en faveur de l’offre mutualiste Complement’ter qui présente notamment des taux de cotisation moins élevés et une offre plus intéressante en matière de prévention, d’accompagnement et de services.

Pour ce qui concerne l’étendue des garanties, parmi les 3 régimes proposés, l’UNSA était favorable au régime intégrant la « rente éducation » (non accessible en option dans les autres scenarii) qui répond à un enjeu fort de solidarité. A noter que la garantie « perte de retraite » nous parait fondamentale et qu’il conviendra d’encourager fortement la souscription de cette option auprès des agents.

Pour ce qui concerne le niveau de garanties, une couverture à hauteur de 95% du salaire (niveau 2) nous semble préférable afin de préserver le niveau actuel proposé dans le contrat collectif MNT dont bénéficient près de 700 agents actuellement.

Toutefois, bien que présentant un niveau de garanties supérieur, l’augmentation du montant des cotisations par rapport à l’existant (contrat collectif MNT et contrats individuels MGEN) risque de décourager certains agents à souscrire à la convention de participation prévoyance.
En définitive, le scenario A2 qui nous est proposé ici peut permettre d’offrir un socle minimal de garanties pour un prix attractif. Par défaut, ce scenario est susceptible de répondre aux besoins de la majorité des agents de la collectivité. L’intérêt à souscrire au contrat collectif sera ensuite à examiner finement.
Par contre, comme nous l’avions déjà souligné lros des précédentes réunions, le montant de la participation forfaitaire de 15€ bruts apparait très insuffisant au regard des montants de cotisation qui resteront à la charge des agents. Pour amortir cette charge supplémentaire pour les agents, l’UNSA a réaffirmé sa revendication d’augmenter la participation forfaitaire de la Région : nous avons été entendus puisque le Président du CTP a accepté de la porter de 15 à 20€ bruts pour tous (dans la limite du montant des cotisations).

Enfin, nous avons rappelé les indispensables efforts de pédagogie à réaliser par notre collectivité pour expliquer les enjeux, les garanties proposées et les raisons de l’augmentation des coûts de cotisation. L’UNSA participera aux groupes de travail sur la communication et sur le suivi et l’évolution du dispositif afin de poursuivre les négociations et d’apporter ses propositions.

Vote : les représentants UNSA se sont prononcés POUR l’adoption de ce rapport.

Rapport 2 – Recrutement d’apprentis et bilan de l’année scolaire 2011/2012

Les représentants UNSA soulignent la qualité du travail d’accompagnement réalisé par les services de la DRH et par les maîtres d’apprentissage. L’implication auprès des jeunes apprentis a été récompensée par leur réussite aux examens.
Nous avons ensuite soulevé plusieurs questions relatives à l’adéquation entre les champs de compétences de certains maîtres d’apprentissage dans les lycées et les spécialités préparées par les apprentis.

Vote : les représentants UNSA se sont prononcés POUR l’adoption de ce rapport.

Rapport 3 – Bilan social et rapport sur l’état de la collectivité

L’examen de ces deux documents nous a amenés à noter une continuité sur plusieurs points :

  • La persistance des disparités femmes/hommes.

Elle est notamment marquée pour l’accès aux grades d’adjoint technique principal. Seulement 9,2% des ATP1 et 15,4% des ATP2 sont des femmes alors qu’elles représentent 54% des effectifs des établissements d’enseignement. Au siège, nous sommes très loin de la parité sur les fonctions d’encadrement et encore plus lorsqu’il s’agit des grades : 27% des administrateurs territoriaux sont des femmes alors qu’elles représentent 70% des effectifs du Siège. Cette disparité n’est pas sans conséquence sur les niveaux de rémunération qui sont inférieurs de 34% pour les femmes par rapport à leurs homologues de catégorie A !
L’UNSA demande que la Région prenne un engagement fort sur cette question (au-delà de l’application de la loi du 12 mars 2012 et du décret du 30 avril 2012).

  • La progression, une année encore, des maladies professionnelles.

Elle n’est pas contrebalancée par une baisse de la maladie ordinaire parmi les agents des EPLE. La question du retour dans l’emploi après accident ou maladie mérite d’être étudiée de près.

  • Agents reconnus travailleurs handicapés.

Le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans notre collectivité est en hausse. Cependant, il ne s’agit que de 19 agents supplémentaires déclarés alors que plusieurs centaines de collègues pourraient être reconnus travailleurs handicapés. La progression n’est pas en rapport avec l’enjeu. Nous constatons qu’à la Région Pays de la Loire, les agents concernés préfèrent majoritairement ne pas être déclarés travailleurs handicapés.
La convention avec le FIPHFP repose essentiellement pour 2012 sur des actions de communication. Nous soulignons la possibilité offerte par le FIPHFP d’achat de matériels de travail, cette dimension étant de notre point de vue sous estimée dans la convention. Nous demandons qu’une étude annuelle soit présentée en CHS sur les reclassements et aménagements de postes, avec les partenaires institutionnels dont notamment le FIPHFP et les SAMETH (services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés).

  • La formation des agents des EPLE.

Globalement, ils bénéficient en moyenne de 2 jours de formation par an et par agent. Toutefois, ces formations concernent essentiellement des publics ciblés : les encadrants, les coordinateurs informatiques et les nouveaux agents. Il s’agit essentiellement de formations imposées par l’employeur. Or, nous revendiquons un véritable droit à la formation, vecteur de promotion professionnelle et sociale, pour tous les agents.

Enfin, l’évolution de l’organisation de notre collectivité, l’augmentation des temps partiels non compensés, l’augmentation des gels de postes, etc. ont un impact sur l’augmentation de la charge de travail des agents. L’UNSA demande une fois de plus qu’un travail de concertation soit enfin ouvert sur ce thème.

Vote : les représentants UNSA se sont prononcés POUR l’adoption de ce rapport.

Rapport 4 – Bilan suivi social 2011

Les représentants ont souhaité d’abord remercier les 7 assistants de service social pour l’accompagnement et le travail réalisé auprès des agents régionaux.