1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

CT du 20/05/2021

Le Comité Technique était présidé par Laurent Dejoie, Vice-Président du Conseil régional.

Ordre du jour :

Rapport 1 : Ajustement du tableau des emplois (pour avis)
Rapport 2 : Règlement intérieur du temps de travail (pour avis)
Rapport 3 : Recrutement des apprentis (pour avis)
Rapport 4 : Fermeture de l’EREA Jean d’Orbestier 85 (pour information)

Retrouvez ci-dessous les interventions de vos représentants UNSA.

Rapport 1 – Ajustement du tableau des emplois (pour avis)

Nous prenons acte de la fermeture de l’EREA Jean d’Orbestier et de ses conséquences en termes de suppressions de poste. Nous y reviendrons en fin de séance puisque le dossier nous est présenté pour information.
Vote des représentants UNSA : abstention

Rapport 2 – Règlement intérieur du temps de travail (pour avis)

Modifier le règlement intérieur du temps de travail des agents des EPLE est complexe tant chaque terme de ce document en permet l’équilibre.
La première version présentée aux représentants du personnel nous a amené à proposer des modifications pour rendre les modifications aussi compatibles que possible avec l’organisation des EPLE, dans le respect des agents et en permettant la concertation entre les agents et leur encadrement.
De notre point de vue, le changement de logiciel ne doit pas conduire à rendre les règles de temps de travail incompréhensibles pour les agents, notamment les encadrants.
Ainsi, le « découplage » entre la période de référence de calcul des congés dus aux absences pour maladie (1er mai au 30 avril) et la période de référence de l’année de travail (1er septembre au 31 août) va provoquer des décalages difficilement explicables aux agents.
Cependant, nous constatons que l’administration a tenu compte de nos réflexions. Le règlement intérieur garantit à nouveau ne bonne information des agents et permet des ajustements pour éviter les décalages trop importants d’ajustement des jours de congés. Il reste quelques points à mieux définir, mais cela pourra être fait dans un second temps pourvu que ce soit dans un délai pas trop éloigné.
Il faut souligner que ce nouveau logiciel permettra aux agents, aux encadrants et aux agents de la direction des ressources humaines de connaître les horaires de travail et les modifications de planning en temps réel. Autre point positif, la modification du règlement intérieur renforce le rôle des encadrants dans le processus de validation des emplois du temps. Il s’agit d’un progrès.
Deux points de vigilance occasionnent des propositions de notre part :
1. Prévoir un temps de formation à l’accès à ce logiciel dans chaque établissement pour tous les agents à l’aide d’outils (type diaporama) donnés aux encadrants
2. Lorsque les agents ont du temps à récupérer, il faut que ce temps soit alloué par journée et non par demi-journée ou encore moins par des ajustements horaires quotidiens.
Vote des représentants UNSA : abstention

Rapport 3 – Recrutement des apprentis (pour avis)

A l’UNSA, nous sommes favorables au recrutement d’apprentis tant que ceux-ci sont bien dans une position d’apprentissage de connaissance et pas recrutés pour soutenir des services en sous-effectif. C’est une modalité de formation qui a fait ses preuves. Nous avons appris en réunion préparatoire que la DRH, pour des questions de prévention, essaie de limiter à 1 le nombre d’apprentis par service de restauration, ce qui répond à une inquiétude que nous avions exprimée à plusieurs occasions.
Vote des représentants UNSA : pour

Rapport 4 – Fermeture de l’EREA Jean d’Orbestier 85 (pour information)

Nous ne pouvons pas nous féliciter de la fermeture d’un établissement, d’autant plus quand il s’agit d’un EREA qui est une solution unique et adaptée pour accueillir des élèves, collégiens ou lycéens, en difficulté. L’affectation de ces élèves dans des structures traditionnelles, dans des groupes de plus de 30 élèves, là où ils étaient accueillis en petites unités dans un EREA, est inquiétante et peu satisfaisante du point de vue du service public.
Cette fermeture est brutale, intervenant dans des délais très restreints. C’est d’autant plus frustrant que nos collègues de l’UNSA Education ont alerté dès 2017 sur les dysfonctionnements dans cet établissement sans remettre en cause l’intérêt d’un EREA en Vendée. C’est aussi un site exceptionnel, chargé d’histoire, dans lequel évoluaient les élèves.

Concernant l’impact sur les agents régionaux de l’établissement, il faut reconnaître les efforts accomplis par l’administration pour traiter nos collègues correctement dans des délais contraints. Le changement d’affectation des collègues aura un impact important sur la vie de plusieurs d’entre eux : alors que plusieurs habitent à proximité de l’EREA, ceux qui sont affectés au nouveau lycée de Saint Gilles Croix de Vie devront accomplir 1h30 de trajet quotidien. Nous constatons avec intérêt que nos collègues ont été prioritaires dans le choix d’une affectation et que des facilités leur sont offertes pour se rapprocher dans leur prochain lieu de travail. Deux agents sont également maintenus en surnombre durant une période de latence dans l’attente de stabiliser leur situation.
Nos collègues de l’EREA Jean d’Orbestier sont des agents motivés, qui ont créé une dynamique de travail dans l’établissement. Il est important, particulièrement pour ceux qui seront affectés à Saint-Gilles Croix de Vie, qu’ils soient associés au choix du matériel et à l’organisation du travail, afin qu’ils retrouvent les conditions permettant de maintenir leur activité professionnelle dans une dynamique positive.