1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

CT du 12/11/2020

Le Comité Technique était présidé le matin par Vanessa CHARBONNEAU, Vice-Présidente du Conseil régional, puis à compter de 14 h 00, par Laurent DEJOIE, Vice-Président du Conseil régional.

Ordre du jour :

A noter – les rapports n’ont pas été présentés dans l’ordre prévu initialement.

Rapport 2 (pour avis) : Principe et caractéristiques des Délégations de Service Public pour l’exploitation du service public du transport interurbain dans les départements de la Vendée, Mayenne et Maine-et-Loire 
Rapport 4 (pour avis) : Répertoire des métiers et référentiel des compétences
Rapport 5 (pour information) : Guide de formation des agents régionaux des lycées
Rapport 6 (pour avis) : Apprentissage, bilan de l’année scolaire 2019-2020 et recrutement d’apprentis
Rapport 10 (pour avis) : Jours de fermeture des services pour 2021
Rapport 8 (pour avis) : Renforcement de la transparence et du contrôle de la gestion publique
Rapport 1 (pour avis) : Ajustement de l’organisation au siège
Rapport 3 (pour avis) : Lignes directrices de gestion
Rapport 7 (pour avis) : Égalité professionnelle femmes-hommes, bilan et perspectives
Rapport 9 (pour avis) : Ajustement du tableau des emplois.

Rapport 2 – Principe et caractéristiques des Délégations de Service Public pour l’exploitation du service public du transport interurbain dans les départements de Vendée, Mayenne et Maine-et-Loire

La Loi NOTRe transfère les services routiers de voyageurs des Départements aux Régions. Ainsi depuis le 1er septembre 2017, la Région est autorité organisatrice du transport interurbain sur son territoire. Afin d’harmoniser progressivement les modes de gestion des services interurbains et de déployer sa nouvelle stratégie : renforcement progressive de l’offre, verdissement du parc, amélioration de la qualité et mise en accessibilité du réseau, il est présenté la DSP pour l’exploitation du service public du transport interurbain dans les départements du Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée. Ce fonctionnement permet de responsabiliser l’exploitant tout en l’incitant à améliorer le service et la qualité de la ligne et une gestion aux risques et périls d’un opérateur économique.

Intervention de vos représentants UNSA :

Tout d’abord, nous remercions les agents de la DTM pour la qualité des informations qui nous sont transmises dans ce rapport.

Nous accueillons toujours avec circonspection le transfert d’activités vers le secteur privé. Cependant, l’harmonisation des procédures applicables dans les départements est plutôt bienvenue et le choix d’une Délégation de Service Public (DSP) nous semble approprié.

Par ailleurs, nous sollicitons la présentation en Comité technique d’une évaluation à mi-marché de l’exploitation du service public du transport interurbain.

Vote des représentants UNSA : pour
 

Rapport 4 – Répertoire des métiers et référentiel des compétences

Le répertoire des métiers et le référentiel des compétences sont des outils RH mis au service des agents, de l’encadrement et de la DRH. Ils répertorient tous les métiers exercés par les agents de la Région Pays de la Loire et définissent les compétences attendues pour chaque fonction. Chaque fiche métier est structurée en 4 rubriques : Missions principales, activités, compétences, contexte du métier.
La fiche de poste est constituée de la fiche métier complétée de deux rubriques complémentaires issues des entretiens professionnels.
Le référentiel des compétences se décline en 3 types de compétences : (1) techniques ; (2) comportementales et (3) managériales, ces dernières étant renseignées pour les métiers du management et du management de projet.
Pour accompagner les agents et l’encadrement dans l’utilisation de ces nouveaux documents, un guide
métiers-compétences sera rédigé et mis à disposition.

Intervention de vos représentants UNSA :

Ce rapport est de nature à rendre un peu plus incontournable la rédaction d’une fiche de poste pour chaque agent, ce que nous appelons de nos vœux depuis longtemps.

Certaines fonctions mériteront d’être définies plus précisément qu’elles ne le sont aujourd’hui, telles que la lingerie ou les fonctions liées au management de projet par exemple. Ce sera l’étape suivante du processus engagé.

Nous saluons le travail réalisé et la prise en compte de nos différentes demandes au fil de la concertation.

Vote des représentants UNSA : pour
 

Rapport 5 – Guide de formation des agents régionaux des lycées

Ce guide présente l’offre actualisée, par thématique, de formation continue et préparations concours des agents des lycées. Il sera disponible sous Intranoo et e-lyco début décembre 2020 et adressé en quelques exemplaires dans chaque établissement. Il permet un recensement des demandes d’inscription et présente les modalités et les référents à la Direction des ressources humaines.
Pour 2021, l’accent est mis sur l’instauration de la certification agent de maintenance polyvalent pour les agents occupant un poste en maintenance qui ne disposent pas de toute la polyvalence nécessaire, ainsi que sur la possibilité pour les agents inscrits au cycle grande unité de restauration d’obtenir le titre professionnel de cuisinier en plus du titre d’agent de restauration.

Intervention de vos représentants UNSA :

Nous rappelons que pour certaines autorités fonctionnelles, formation est synonyme d’absence. Par conséquent, l’avis préalable de l’autorité fonctionnelle lors d’une demande de formation peut être un frein à l’égal accès de tous les agents à la formation. Il faut contourner ou lever ce frein pour encourager le développement des compétences par la formation.

Dans le guide de formation lui-même, il manque un focus sur l’Académie des métiers précisant son objet et ses objectifs.

Rapport 6 – Apprentissage, bilan de l’année scolaire 2019-2020 et recrutement d’apprentis

Comme chaque année, une information est présentée sur le bilan de l’année scolaire précédente et un avis est demandé pour le recrutement de l’année en cours. Pour 2020, les résultats aux examens sont très satisfaisants : 90% de réussite.
Concernant l’année scolaire en cours, 78 apprentis sont accueillis actuellement dont 54 nouveaux : 42 en lycées, 12 au siège et antennes. 

Intervention de vos représentants UNSA :

L’apprentissage est une démarche volontariste de notre collectivité que nous saluons particulièrement en cette période trouble pour l’avenir professionnel des jeunes. L’accompagnement assuré par les services de la DRH nous semble remarquable tout comme l’engagement de nos collègues maîtres d’apprentissage.

Nous souhaitons pouvoir disposer des données relatives à :

  1. la répartition H/F des recrutements par métiers ;
  2. la répartition H/F et siège/lycées des maitres d’apprentissage.

Dans les établissements, les apprentis sont recrutés dans les secteurs de la cuisine et de l’informatique et l’on observe que le champ de recrutement se réduit progressivement. L’effort d’intégration progresse, notamment grâce au livret qui leur est remis lors de leur arrivée, mais aussi à l’attribution d’EPI (équipements de protection individuelle).

Nous avons noté cette année, une forte croissance des recrutements d’apprentis en Bac pro systèmes numériques et en BTS SIO dans les lycées et nous entendons la logique délibérée de la collectivité visant à développer l’apprentissage sur des métiers en tension afin de mieux faire connaitre les métiers régionaux.

Nos alertes sont récurrentes pour les EPLE :

  • Bien former les maîtres d’apprentissage et veiller à ce qu’ils soient réellement volontaires ;
  • Être attentifs à ce que le maître d’apprentissage soit bien celui qui suit l’apprenti ;
  • Veiller à la qualité du suivi de l’apprenti dans la période de confinement lorsqu’il est amené à travailler à distance.

Vote des représentants UNSA : pour
 

Rapport 10 – Jours de fermeture des services pour 2021

Pour l’année 2021, l’administration régionale propose de fermer les locaux du campus et des antennes régionales, dans un souci d’efficacité du service public, le 14 mai et le 12 novembre. Il est laissé à la liberté de chaque agent la possibilité de choisir le type de congé utilisé sur ces deux journées.

Intervention de vos représentants UNSA :

Pour l’UNSA, il est important de laisser chaque agent disposer librement de ces congés -dans le respect de la bonne organisation des services-, mais cette liberté ne doit pas s’exercer au détriment de quelques agents qui seraient contraints d’assurer une permanence, dès lors que les services du siège et des antennes resteraient ouverts lors des ponts du 13 mai et du 11 novembre 2021.

Aussi, pour permettre à tous d’être en congés, nous approuvons ces propositions.

Vote des représentants UNSA : pour
 

Rapport 8 – Renforcement de la transparence et du contrôle de la gestion publique

Deux projets de chartes sont présentés par l’Inspecteur général :

  • Charte de la Commande Publique : dans le droit fil de la Stratégie d’achat publiée en 2016, elle vise à sensibiliser l’ensemble des agents et des élus de la collectivité à ces enjeux, donc au-delà du cercle des experts et acteurs réguliers du processus de la commande publique.
  • Charte des Usages du Système d’information dont les ambitions principales sont de : mettre à jour la précédente « Charte informatique » (2009), qui n’est plus suffisamment en phase avec les enjeux portés par les évolutions technologiques et d’intégrer formellement les prescriptions découlant de l’application du RGPD.

Intervention de vos représentants UNSA :

L’UNSA salue la pertinence à disposer de référentiels et de règles claires applicables à tous. Cependant, il faut que ces chartes soient diffusées à tous les agents pour qu’ils en prennent connaissance, se les approprient et que ce soit l’occasion d’un échange entre les agents et leurs encadrants.

La Charte des Usages du Système d’information a le mérite de clarifier les responsabilités de chacun dans l’usage des outils informatiques et ces précisions étaient nécessaires. Cependant, la collectivité doit veiller à accompagner et à former les agents sur lesquels repose la responsabilité d’utiliser et de gérer des données personnelles.
C’est un chantier ambitieux pour lequel il reste beaucoup à faire.

Vote des représentants UNSA :

  • pour la charte de la commande publique
  • abstention sur la charte des usages du SI 

Rapport 1 – Ajustement de l’organisation au siège

Le rapport présente 3 réorganisations :

  • l’organisation du travail qui sera mise en place pour permettre le fonctionnement du CREPS dans ses nouveaux locaux, sur le site « La Babinière » à la Chapelle-sur-Erdre (44). La volonté du Conseil régional est de faire de ce futur CREPS un institut tourné vers l’innovation et les évolutions du sport et de ses pratiques.
  • l’ajustement de l’organigramme de la Direction des politiques européennes (DPE) afin de modifier, en accord avec l’intéressée, le rattachement du poste de Directrice de projet assurant la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ainsi, il est proposé l’ajustement d’organigramme au 1er janvier 2021 : (i) disparition de l’unité Directeur de projet FEAMP-Plan Loire et (ii) le service FEADER devient le service FEADER-FEAMP.

  • l’ajustement de l’organigramme de la Direction des ressources humaines (DRH).

    • Il est proposé de modifier, à compter du 1er décembre, l’intitulé du service « Développement des compétences » par « Métiers, compétences et parcours professionnels », de modifier l’intitulé du pôle « Formation » par « Académie – Formation » et celui du pôle « Évaluation et parcours professionnels » par « Accompagnement et parcours personnalisés ».

    • La constitution d’une équipe pluridisciplinaire Santé au travail a été engagée début 2020 et le recrutement d’un 3ème médecin, chargé d’encadrer cette équipe pluridisciplinaire, est en cours. Ce pôle Santé au travail serait directement rattaché au DRH.
      Les agents placés jusqu’à présent sous la responsabilité hiérarchique du psychologue du travail conservent leurs missions mais seront désormais positionnés au sein du pôle Accompagnement et parcours personnalisés.
      L’action du service Prévention est renforcée par une responsabilité affirmée en matière d’accompagnement à la conduite du changement et de conseil en organisation.
      I
      l est proposé de modifier à compter du 1er janvier, l’intitulé de l’entité « Médecine du travail » en « pôle Santé au travail » et celui du « service Prévention, santé et qualité de vie au travail » en « Prévention, organisation et qualité de vie au travail ».

Intervention de vos représentants UNSA :

  • CREPS :

Nous sommes opposés au transfert de services assurés par des agents publics vers le secteur privé mais dans le cas présent, compte-tenu des contraintes de travail et de gestion nous pouvons comprendre cette initiative de la Région. Cependant, cette externalisation ne doit pas dépasser le CREPS et s’étendre à d’autres établissements.
Nous restons vigilants sur les situations individuelles des agents régionaux. Il y a également un enjeu important d’articulation entre les équipes d’agents publics et privés intervenant successivement sur le site du CREPS. Nous serons attentifs au déploiement de procédures et de référentiels communs. La mise en place d’un outil de liaison pourrait faciliter les relations entre les différentes équipes.
Par ailleurs, nous sollicitons une évaluation de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation.
Enfin, il apparaît que la gestion des équipes d’agent régionaux ne soit pas limpide, le fonctionnement s’apparentant au quotidien à celui d’un EPLE avec une autorité fonctionnelle.

Vote des représentants UNSA : abstention

  • Direction des politiques européennes (DPE)

L’ajustement proposé au sein de la DPE nous semble cohérent au regard des missions exercées. De plus, nous confirmons la pertinence à intégrer l’agent concerné dans un collectif de travail.

Vote des représentants UNSA : pour

  • Direction des Ressources humaines (DRH)

La réorganisation de la DRH est engagée au travers de ces premiers changements mais d’autres ajustements interviendront probablement par la suite et, il nous est difficile d’avoir une vision globale des objectifs, de la méthode et du calendrier.

Nous partageons les ambitions du projet d’Académie des métiers, nous sommes plus réservés sur les moyens dédiés aux échanges entre pairs. Nous regrettons que le recrutement des chefs de projet n’ait pas été ouvert en interne afin d’offrir des perspectives d’évolution professionnelle aux agents. Nous regrettons également que les locaux de l’équipe Académie Formation au 1er étage, ne soient pas accessibles aux personnes à mobilité réduite et que le CHSCT n’ait pas du tout été consulté. La COVID19 n’explique pas tout. Le choix d’un espace ouvert génère des difficultés en termes de fatigue et de concentration pour les agents.

Par ailleurs, le positionnement des chefs de projets chargés du conseil en organisation et accompagnement au changement à l’intérieur d’un service de la DRH nous interroge au regard de la transversalité et du portage stratégique nécessaires à ces missions.

Enfin, nous suivrons avec la plus grande attention le développement d’une offre de services dédiés à l’accompagnement des parcours et des projets professionnels. C’est une attente forte de la part des agents que l’UNSA a relayé à maintes reprises. Les premières indications qui nous ont été données oralement sont plutôt encourageantes.

Vote des représentants UNSA : abstention

Rapport 3 – Lignes directrices de gestion

La formalisation de lignes directrices de gestion est une obligation légale fixée par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. En matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, les lignes directrices de gestion doivent définir les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions aux choix dans les grades et dans les cadres d’emplois.
Une première version des lignes directrices de gestion est présentée pour une mise en oeuvre dès le 1er janvier 2021. Elles feront l’objet d’une publication à destination de l’ensemble du personnel.

Intervention de vos représentants UNSA :

Pour l’élaboration des Lignes directrices de gestion, afin de respecter le délai très restreint imposé par la réglementation, l’UNSA a proposé de retranscrire les règles préexistantes en matière d’avancement de grade et de promotion interne sous réserve d’un engagement de l’administration sur plusieurs points :

  1. ouvrir, dès 2021, des négociations pour réviser ces règles en tenant compte notamment des données du bilan social 2019 ;
  2. ouvrir la concertation sur « la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines » ;
  3. engager une révision annuelle des LDG, en concertation avec les OS, sur la base des décisions individuelles et des données du rapport social unique -comme le prévoit le décret d’application ;
  4. Mettre en œuvre un groupe de travail par catégorie d’emplois, composé des représentants du personnel élus en CAP, afin de préserver la concertation dans le cadre des avancements de grade et des promotions internes. L’objectif est de poursuivre le dialogue sur les situations individuelles, en amont de l’établissement des listes d’aptitudes, afin de limiter les recours et les éventuels contentieux. Nous attendons des propositions concrètes sur ce point.

Concernant les avancements de grade,

  • L’indicateur n°2 sur « les 3 derniers entretiens professionnels » n’est pas adapté puisque l’administration régionale n’a pas la capacité de comprendre les disparités d’attribution du niveau « forte contribution » à un agent plutôt qu’un autre selon l’établissement ou la direction.
  • L’appréciation des agents est une mission des encadrants. Aussi, les autorités fonctionnelles ne devraient pas avoir la possibilité de modifier l’appréciation définie par l’encadrant de proximité. La dématérialisation permettra peut-être d’améliorer ce processus.

Par conséquent, l’UNSA demande que le travail sur les critères d’appréciation de l’entretien professionnel s’engage rapidement. La formation systématique des encadrants à la conduite de l’entretien professionnel, au-delà de l’utilisation de l’outil informatique, est nécessaire pour harmoniser les pratiques et respecter des critères communs.

  • A ce jour, nous regrettons que, dans les particularités liées à l’âge, la facilité d’avancement pour les +59 ans ne soit pas rétablie hors ratio et étendue aux catégories B et A.

Par ailleurs, nous sollicitons des informations sur le calendrier des campagnes d’avancement en 2021.

Vote des représentants UNSA : abstention

Rapport 7 – Égalité professionnelle femmes-hommes, bilan et perspectives

La loi du 6 août 2019 est venue renforcer le dispositif relatif à l’égalité femmes/hommes en consacrant son dernier volet à l’égalité professionnelle. De nouvelles obligations s’appliquent à l’employeur, et notamment l’élaboration, d’ici le 31 décembre 2020, d’un plan d’actions pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les homme. Le cadre national prévoit 4 thématiques obligatoires :

  • Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
  • Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique
  • Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
  • Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

Intervention de vos représentants UNSA :

Nous saluons la qualité de la démarche de concertation. En mai 2020, l’UNSA avait transmis à l’administration un plan d’actions structuré (et très fourni) en faveur de l’égalité hommes-femmes. Et nous sommes satisfaits de constater qu’un grand nombre de nos propositions a été retenu.

Le plan d’actions qui nous est proposé aujourd’hui n’est pas parfait, ses ambitions restent modestes mais il nous importe surtout qu’il soit mis en œuvre rapidement.

Nous serons très attentifs à en observer les résultats et les impacts à moyen terme.

Enfin, nous rappelons notre souhait de continuer à faire vivre le groupe de travail dédié afin de suivre la mise en œuvre des actions prévues.

Vote des représentants UNSA : pour

Rapport 9 – Ajustement du tableau des emplois

Pour les lycées, il sera proposé à l’Assemblée régionale de créer 31 nouveaux postes d’adjoints techniques territoriaux (ATT) : 21 pour les nouveaux établissements et 10 pour prendre en compte les évolutions démographiques, les extensions des surfaces. Par ailleurs, au Siège et dans les antennes, il est envisagé de créer 20 postes pour répondre aux besoins des directions et pour pouvoir prendre en compte d’éventuelles candidatures de fonctionnaires en interne sur les contrats de projet prévus par la loi du 6 août 2019. Outre ces éléments d’information, un avis est sollicité sur les transformations, par suppression et création, conformément à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Afin de permettre des recrutements projetés, il est proposé de transformer 1 poste relevant du cadre d’emploi des agents de maitrise en poste relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Le processus de transformation des postes vacants d’ATTEE en ATT se poursuit (17 postes).

Intervention de vos représentants UNSA :

Nous restons dubitatifs sur les recrutements en contrats de projets sans connaître les raisons qui suscitent ce mode de recrutement. Nous demandons la transparence sur les recrutements de contractuels : quels types de contrats, quelles durées, quelles fonctions ? Quels sont les postes fléchés en contrats de projet ?

Nous saluons les créations de poste. Il reste à déterminer dans un second temps où pourront précisément être implantés les postes supplémentaires en EPLE, selon quels critères et sur quelles fonctions.

Vote des représentants UNSA : pour