1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

CT du 11/02/2021

Le Comité Technique était présidé par Laurent Dejoie, Vice-Président du Conseil régional.

Ordre du jour :

Rapport 1 (pour avis) : Forfait mobilités durables
Rapport 2 (pour avis) : Ajustement du tableau des emplois
Rapport 3 (pour information) : Sécurité des locaux administratifs de la Région
Rapport 4 (pour avis) : Ajustement du protocole syndical afin de prendre en compte l’évolution du rôle des CAP
Rapport 5 (pour avis) : Ajustement du répertoire des métiers et des compétences (CREPS).

Rapport 1 – Forfait mobilités durables

Initié par la loi du 14 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables se substitue et complète le dispositif de l’Indemnité Kilométrique Vélo. Le décret du 9 décembre 2020 précise ses modalités spécifiques d’application dans la fonction publique territoriale.
Ce dispositif a pour objectif d’encourager les agents à utiliser le vélo ou le covoiturage en proposant un accompagnement financier sous la forme d’un forfait pour les trajets domicile-lieu de travail. Les personnels qui bénéficient déjà d’une prise en charge mensuelle de leurs frais d’abonnement aux transports publics sont invités à choisir entre l’une ou l’autre participation de l’employeur et ne pourront pas cumuler les deux.
Le forfait mobilités durables est facultatif. Les bénéficiaires sont les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la collectivité régionale utilisant le vélo ou le covoiturage (conducteur et passager) pour les déplacements domicile-travail à l’exclusion de certaines situations.

Intervention de vos représentants UNSA :
Nous regrettons que ce nouveau dispositif ne permette pas le cumul avec le remboursement des transports collectifs mais le forfait mobilité durable constitue une avancée importante en incluant le covoiturage. Il reste quelques modalités techniques à ajuster, en particulier pour faciliter le covoiturage de collègues qui habitent la même zone et qui devront faire correspondre leurs horaires de travail.
Vote des représentants UNSA : pour

Rapport 2 – Ajustements au tableau des emplois

Intervention de vos représentants UNSA :
Nous sommes favorables au contenu de ce rapport qui prévoit les transformations nécessaires aux promotions internes et permet un changement de filière pour un certain nombre de collègues.
Vote des représentants UNSA : pour

Rapport 3 – Sécurité des locaux administratifs de la Région

Le dispositif de sécurité actuel au sein de l’hôtel de région fait appel à une entreprise privée de sécurité avec une présence 24h/24 d’agents de sécurité assurant la sécurisation des personnes et des locaux. Les bâtiments et leurs installations sont protégés par un système de sécurité incendie, de différents systèmes d’alarmes, des caméras vidéo, ainsi que des serrures électromécaniques…
La finalité du dispositif de vidéoprotection est d’assurer la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention des actes terroristes.
Le système en place répond aux normes techniques fixées par la réglementation et n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Cette installation de vidéoprotection a fait l’objet d’une autorisation par l’arrêté préfectoral du 18 août 2020. Conformément aux directives, des nouvelles affichettes ont été apposés aux entrées piétonnes et parking des bâtiments du Campus régional afin d’informer le personnel et le public du dispositif en place. En complément, un deuxième niveau d’information auprès du public a été inséré sur le site régional des Pays de la Loire.
Intervention de vos représentants UNSA :
Ce rapport apporte une grande avancée dans la transparence de nos procédures. Il met en phase nos pratiques internes avec la loi et nous remercions l’administration d’avoir ajouté au rapport les précisions demandées. Cependant nous sommes toujours en attente de l’arrêté préfectoral N° CAB/SPAS/VIDEO/20364 et nous demandons qu’il nous soit communiqué après cette séance.
Pour aller plus loin dans la transparence, nous proposons la mise en place d’un document avec le nom des personnes qui visionnent les bandes, en précisant la date et le motif. En effet, aujourd’hui, les noms et fonctions des trois personnes habilitées à visionner les bandes sont connus mais pour l’UNSA il est important de savoir combien de fois les bandes ont été visionnées dans l’année, par qui et pour quels motifs.

Rapport 4 – Ajustement du protocole syndical afin de prendre en compte l’évolution du rôle des CAP

La loi du 6 août 2019 ne permet plus un avis préalable de la Commission Administrative Paritaire aux décisions de l’administration en matière d’avancement et de promotion. Ces décisions sont désormais encadrées par les Lignes Directrices de Gestion qui ont été soumises aux délibérations du Conseil Régional des 16 et 17 décembre 2020. Considérant l’intérêt du dialogue social en amont des décisions de l’administration, et pour permettre aux représentants du personnel de vérifier la bonne mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion en matière d’avancement et de promotion, il a été proposé d’instaurer une réunion d’échange informelle avec les représentants du personnel élu en CAP par catégorie indiciaire. La mise en place de ces réunions d’échange nécessite un ajustement du protocole d’accord sur l’exercice du droit syndical.
Intervention de vos représentants UNSA :
Ce rapport permet de maintenir un dialogue social ouvert avec des échanges constructifs, et nous saluons la réponse favorable de l’administration et des élus apportée à la proposition formulée par l’UNSA dès 2019.
Nous demandons d’être également destinataires avant chaque réunion du ratio promouvables/promus, comme le fait déjà parfois la DRH dans sa newsletter. Il nous parait souhaitable de pérenniser cette bonne pratique.
Vote des représentants UNSA : pour

Rapport 5 – Ajustement du répertoire des métiers et des compétences (CREPS)

Cet ajustement porte sur la création d’un nouveau métier de réceptionniste qui n’existait pas au répertoire des métiers. Le poste de réceptionniste s’inscrit dans la nouvelle organisation du CREPS. Il aura pour mission principale l’organisation des séjours clé en main et permettrait l’accueil de sportifs de haut niveau notamment à l’occasion des Jeux Olympiques.
Intervention de vos représentants UNSA :
Il s’agit d’un nouveau métier intégré dans le répertoire et nous espérons qu’il pourra offrir une perspective d’évolution aux agents d’accueil notamment dans les lycées. A la suite de la présentation de la fiche métier qui nous a été fournie, il conviendra cependant d’avoir un dialogue plus précis concernant la fiche de poste afin de regarder plus en détails de quelle manière elle peut se décliner ainsi que d’étudier comment il est possible de la faire évoluer.
Vote des représentants UNSA : pour