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Avancement de grade



Introduction


Dans chaque cadre d'emploi (par exemple le cadre d'emploi des rédacteurs ou celui des attachés) le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière. Chaque cadre d'emplois est divisé en grades qui comprennent un certain nombre d'échelons.

Par exemple, le cadre d'emplois des attachés comprend les grades d'attaché, d'attaché principal et de directeur. Le grade d'attaché comprend 12 échelons, celui d'attaché principal 10 échelons et le grade de directeur 7 échelons. Les passages d'un échelon à un autre ou d'un grade à un autre (voire d'une classe à une autre) sont réglementés et dépendent d'un certain nombre de conditions. 



Des quotas au ratios


La loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 35 JORF 21 février 2007 a modifié le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promu. Ce nombre est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Désormais (ce n'était pas le cas avant) ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire. Cette réforme vise à faciliter l'avancement de grade des agents promouvables.

Lors de la séance du Conseil régional du 30 novembre, les élus ont adopté le rapport relatif à cette réforme approuvé par le Comité technique paritaire central (CTP) du 15 novembre 2007.



L'avancement de grade se traduit souvent par une meilleure rémunération


L'avancement de grade permet une progression de carrière

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Les nouvelles dispositions


Les nouvelles dispositions prévoient des modalités définitives et des modalités transitoires.

Les modalités transitoires



le ratio dégressif (50 % pour 2009, 30 % pour 2010) pour les grades où il n'y a pas de quota.

Les modalités définitives



Le pourcentage des promus
  • 30 % pour l'ensemble des grades, toutes catégories confondues ;
  • 100 % des examens professionnels donnent lieu à une nomination ;
  • 100 % des agents en fin de carrière (de plus de 57 ans) sont promus ;


Le point de vue de l'UNSA


Pierre GARNIER, au nom de l’UNSA, se félicite de cette proposition qui s’inscrit dans une démarche favorisant le dialogue social et des progrès réalisés pour l’avancement des collègues au sein de leur cadre d’emplois. Il est satisfait que la collectivité introduise davantage d’égalité et d’équité sans pour autant pénaliser les cadres d’emplois les mieux traités. L’attention particulière portée à la demande de l’UNSA aux cadres d’emplois les plus défavorisés des rédacteurs et des agents administratifs le satisfait. Ce geste significatif permet de débloquer des situations anciennes. Il existait pour le grade de rédacteur principal un véritable engorgement qui ne permettait pas de reconnaître l’engagement professionnel de l’agent. L’esprit de l’Administration a été d’introduire davantage d’équité entre les filières. Il rappelle à ce titre la position de l’UNSA sur la nécessité de promouvoir l’égalité entre les filières, tant en termes d’avancement que de régime indemnitaire. Il considère qu’à un grade égal correspondent un salaire égal et un avancement égal et demande que la Comité Technique Paritaire Central du 15 novembre 2007 9/11 règle des quatre ans soit assouplie pour les personnes qui ont réussi un examen professionnel afin de leur permettre d’obtenir un avancement plus rapide. L’UNSA a donc voté favorablement sur cette proposition.



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