|  | Le cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux est régi par le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié par le décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 | Le cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux comporte 2 grades | - Agent de maîtrise (grade de recrutement)
- Agent de maîtrise principal (grade d'avancement)
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|  | Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques qui comportent
notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou
exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois
techniques de catégorie C.
Ils peuvent participer à la direction et à la réalisation de travaux, notamment des
calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une
compétence professionnelle étendue.
Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques
nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment : | - La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des
entrepreneurs ou exécutés en régie ;
- l'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux
cadres d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution
du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ;
- la direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de
l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières.
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Les modes d'accès par concours |
|  | Chaque session comporte trois concours :
- un concours interne
- un concours externe
- un troisième concours
Les postes à pourvoir sont répartis de la manière suivante :
- 60% au plus par concours interne,
- 20% au moins par concours externe, - 20% au plus par troisième concours. Chacun des trois concours de recrutement d'agents de maîtrise est ouvert dans
l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ; b) Logistique et sécurité ;
c) Environnement, hygiène ;
d) Espaces naturels, espaces verts ;
e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique ;
f) Restauration ;
g) Techniques de la communication et des activités artistiques. Toute personne peut se présenter dès lors qu'elle remplit les conditions (candidat
extérieur à la fonction publique, fonctionnaire ou agent non titulaire). Chaque candidat
doit remplir les cinq conditions générales de recrutement dans la fonction publique et
être titulaire d'au moins deux titres ou diplômes homologués niveau V (exemples :
Brevet d'Etudes Professionnelles ou Certificat d'Aptitude Professionnelle). Le concours
externe comporte deux épreuves d'admissibilité, une épreuve écrite consistant en la
résolution d'un cas pratique portant, en fonction de la spécialité choisie, sur des
problèmes susceptibles d'être rencontrés par un agent de maîtrise dans l'exercice de ses
fonctions, des problèmes d'application sur le programme de mathématiques, une épreuve
d'admission qui consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la capacité
d'intégration du candidat, son aptitude, sa motivation et ses connaissances notamment
en matière d'hygiène et de sécurité. Le concours interne est réservé aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents non
titulaires : territoriaux, hospitaliers ou de l'Etat ; aux agents en fonctions dans une
organisation internationale intergouvernementale (ONU, ...). Il faut :
justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de 3 années au moins de services publics
effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C, compte non tenu des
périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à
un grade de la fonction publique;
pour les fonctionnaires et agents publics territoriaux, hospitaliers ou d'Etat : être en
position d'activité, de détachement, de congé parental ou d'accomplissement du service
national.
Ces conditions sont cumulatives. | Le concours interne comprend deux épreuves d'admissibilité, | - 1°) une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique portant,
selon la spécialité choisie, sur des problèmes susceptibles d'être rencontrés par un agent
de maîtrise dans l'exercice de ses fonctions.
- 2°) une épreuve permettant de vérifier les connaissances techniques,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que l'aptitude à exercer de façon
courante la spécialité choisie par le candidat.
- . une épreuve d'admission qui consiste en un entretien avec le jury afin
d'apprécier, à partir de l'exposé du candidat sur son expérience professionnelle, ses
aptitudes, ses connaissances et sa motivation.
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Les candidats doivent remplir les cinq conditions générales de recrutement dans la fonction publique, justifier,
pendant une durée de 4 ans au moins, de l'exercice, d'une ou plusieurs activités
professionnelles, ou d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une
collectivité territoriale, ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de
responsable d'une association.
Le troisième concours comprend deux épreuves d'admissibilité, une épreuve
écrite consistant en la résolution d'un cas pratique, portant selon la spécialité choisie, sur
des problèmes susceptibles d'être rencontrés par un agent de maîtrise dans l'exercice de
ces fonctions, une épreuve permettant de vérifier les connaissances techniques,
notamment en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que l'aptitude à exercer de façon
courante la spécialité choisie par le candidat, une épreuve d'admission consistant en un
entretien avec le jury afin d'apprécier, à partir de l'exposé du candidat sur son
expérience professionnelle, ses aptitudes, ses connaissances et sa motivation. |

Les modes d'accès par promotion interne |
|  | L'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux par voie de promotion
interne s'effectue au grade d'agent de maîtrise. Les fonctionnaires appartenant au cadre
d'emplois des adjoints techniques peuvent être recrutés par voie de promotion interne au
choix, s'ils remplissent les conditions suivantes :
- justifier d'au moins 11 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage,
dans un ou plusieurs grades de leur cadre d'emplois ;
- avoir atteint au moins le 6ème échelon du grade d'adjoint technique de 1ère classe Règle dérogatoire et provisoire |
Pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2007, peuvent être inscrits sur la
liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne les agents appartenant au grade
d'agent technique ou de gardien d'immeuble, intégrés dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, dans le cadre de la constitution initiale du cadre d'emplois des adjoints
techniques, s'ils remplissent les conditions suivantes : - compter au moins 11 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage
- avoir atteint au moins le 6ème échelon de leur grade Promotion interne après examen professionnel |
Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques peuvent être
recrutés par voie de promotion interne, après réussite d'un examen professionnel, s'ils
remplissent les conditions suivantes :
- justifier d'au moins 8 ans de services effectifs, y compris la période normale de
stage, dans un ou plusieurs grades de leur cadre d'emplois ;
- avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade d'adjoint technique de 2ème
classe.
Les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel
sont fixées par arrêté du 27 janvier 2000. |

Stage et formation initiale |
|  | (en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)
Durée du stage avant titularisation : un an
Prolongation exceptionnelle : un an
Sont dispensés de stage les candidats recrutés dans le cadre d'emplois des agents de
maîtrise territoriaux qui ont déjà la qualité de fonctionnaire et qui justifient de deux ans
de services publics effectifs dans un emploi de même nature. |

|  | Il a lieu à l'ancienneté minimale ou maximale, selon la valeur professionnelle des fonctionnaires. Peuvent être nommés agents de maîtrise principaux les agents de maîtrise justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et de 6 ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise titulaire. Les avancements sont prononcés au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement . Promotion interne au grade de contrôleur de travaux |
Compter au moins 10 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 ans au moins dans les cadres d’emplois des adjoints technique territoriaux ou des agents de maîtrise territoriaux Promotion interne au grade de technicien principal |
être âgé de 40 ans au moins, compter au moins 10 ans de services effectifs dans les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux et être reçu à un examen professionnel. Promotion interne au grade de rédacteur |
Compter au moins 10 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire de catégorie C et être reçu à un examen professionnel (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) |

|  | Grille d'avancement| Echelon | Durée mini | Durée maxi | Indice brut | Indice majoré | | 1 | 1 an | 1 an | 299 | 292 | | 2 | 1 an 6 mois | 1 an 6 mois | 302 | 294 | | 3 | 1 an 6 mois | 2 ans | 307 | 298 | | 4 | 2 ans | 3 ans | 322 | 308 | | 5 | 2 ans | 3 ans | 336 | 318 | | 6 | 2 ans | 3 ans | 351 | 328 | | 7 | 3 ans | 4 ans | 364 | 338 | | 8 | 3 ans | 4 ans | 380 | 350 | | 9 | 3 ans | 4 ans | 398 | 362 | | 10 | 3 ans | 4 ans | 427 | 379 | | 11 | - | - | 446 | 392 | Agent de maîtrise principal Grille d'avancement| Echelon | Durée mini | Durée maxi | Indice brut | Indice majoré | | 1 | 1 an | 1 an | 351 | 328 | | 2 | 1 an | 1 an | 370 | 342 | | 3 | 1 an 6 mois | 2 ans | 394 | 359 | | 4 | 1 an 6 mois | 2 ans | 422 | 375 | | 5 | 1 an 6 mois | 2 ans | 450 | 395 | | 6 | 1 an 6 mois | 2 ans | 464 | 406 | | 7 | 2 ans 6 mois | 3 ans | 481 | 417 | | 8 | 3 ans | 4 ans | 499 | 430 | | 9 | - | - | 398 | 362 | Nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire |
Les membres du cadre d'emplois des agents de maîtrise peuvent bénéficier, en raison de
leurs fonctions, d'une nouvelle bonification indiciaire.
Dans le cadre des règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et
grades des corps de l'Etat, les membres du cadre d'emplois peuvent percevoir
l'indemnité d'administration et de technicité, l'indemnité d'exercice des missions des
préfectures, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ils peuvent
percevoir les indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales. |

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