Depuis la loi du 19 février 2007, issue des accords Jacob négociés au niveau national par l'UNSA, la Collectivité Territoriale peut déterminer librement les conditions dans lesquelles les agents peuvent progresser au sein d'un même cadre d'emploi. Exemple: avancement adjoint administratif 1ère classe, rédacteur principal, attaché principal...

Dans certains cas, les statuts négociés autrefois au niveau national limitaient de façon conséquente les possibilités d'avancement, créant en outre des inégalités de traitement considérables entre les filières. Exemple: 6% pour accéder à rédacteur pricipal, pas de quotas pour les administrateurs et les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle...

Nous avons défendu le fait qu'une attention particulière soit accordée au cadre d'emploi des rédacteurs de façon à ce qu'un geste significatif soit fait pour débloquer les situations des collègues en attente d'accès au grade de rédacteur principal et de rédacteur chef (la faiblesse des promotions dans ce cadre d'emploi aboutissait à un véritable blocage).

Nous avons obtenu de l'Administration de porter pour tous les grades les quotas d'avancement à 30% pour l'année 2007, avec un rattrapage exceptionnel pour les rédacteurs en portant exceptionnelement celui-ci à 50%.

Vous trouverez joint quelques documents explicatifs quant aux modalités d'avancement de grade des agents régionaux, les projections de ces avancements fournis par la DRH.

Voici l'intervention de votre représentant lors du CTP central:

"Tout d'abord, l'UNSA se félicite de ces propositions qui s'inscrivent dans notre volonté de valoriser le dialogue social dans le cadre de discussions constructives.

Nous nous félicitons aussi des progrès qui ont été fait pour l'avancement de nos collègues au sein de leur cadre d'emploi. Nous saluons la volonté de la collectivité régionale d'avoir introduit d'avantage d'égalité et d'équité sans pour cela pénaliser les cadres d'emploi les mieux traités. L'attention particulière, portée à notre demande, aux cadres d'emploi les plus défavorisés comme celui des rédacteurs et des adjoints administratifs, ce geste significatif qui a été fait pour débloquer des situations anciennes, vécues difficilement par nos collègues en attente d'accès au grade supérieur. Exemple: le grade des rédacteurs pour atteindre les grades de rédacteur principal, où la faiblesse des promotions dans ce cadre d'emploi aboutissait à un véritable engorgement qui ne permettait pas de reconnaitre l'engagement professionnel des agents.

L'esprit de l'administration a été d'introduire d'avantage d'équité entre les filières, ce pour quoi milite l'UNSA.

Nous rappelons à ce titre notre position sur la nécéssité de promouvoir une égalité entre les filières, que se soit en terme d'avancement, que de régime indemnitaire, car nous considérons qu'à grade égal, il faut un salaire égal et un avancement égal."


L'UNSA Territoriaux a donc voté de manière favorable ce rapport qui permettra notamment à nos collègues en attente de nomination aux postes de rédacteurs suite à leur réussite à l'examen professionnel de se voir enfin promouvoir.