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CTP et CHS

CTP du 28 mai 2010


Le 28 mai 2010, le Comité Technique Paritaire a été saisi d'un dossier unique relatif à la réorganisation des services de la Région. Ce dossier a été présenté par l'Administration dans un contexte politique marqué par les élections régionales de mars dernier. Le nouveau mandat est de quatre ans et les élus ont souhaité aller vite afin d'avoir une Administration en ordre de marche rapidement.

Quoiqu'il en soit, au delà des péripéties liées à la présentation du projet d'organigramme des nouvelles directions et à la désignation dans l'urgence des heureux bénéficiaires des postes (tout ceci avant le CTP !), il faut cependant souligner le travail de concertation initiée par l'Administration avec les organisations syndicales. Ce sont ainsi quatre rencontres formelles qui ont été organisées au cours des mois d'avril et de mai 2010.

Il est vrai que ce travail réalisé dans l'urgence et avec des dossiers adressés parfois à la dernière minute n'était pas parfait sur le fond, toutefois, on peut souligner l'effort de l'Administration d'expliquer, aux organisations syndicales, le sens de cette réforme. Si, en tant que représentants du personnel, notre marge de discussion était étroite, nous avons essayé au nom de l'UNSA de faire passer un certain nombre de messages.

En particulier, nous avons attiré l’attention de l’Administration sur la situation compliquée et anxiogène pour de nombreux agents qui voient leurs postes évoluer, soit dans le contenu de leurs missions, soit au niveau de leur rattachement hiérarchique sans avoir reçu d'informations de la part de leurs responsables directs ni de la DRH.

Outre certaines incohérences d'organisation, nous avons davantage axé nos interventions sur l'importance qu'il n'y ait pas de perdants au final (pas de pertes de salaires, pas d'agents dégradés) et que des avancées de nature statutaire soient obtenues (nomination de tous les agents sur les listes d'aptitude établies en février 2010 après une année blanche en 2009 -tout de même-, préservation de certaines situations salariales particulières qui auraient pu être remises en question lors de la réorganisation…).

Nous avons obtenu l'engagement de l'Administration de créer une véritable bourse de l'emploi pour aider ceux qui le souhaitent à changer de service, de métier et nous sommes nombreux dans ce cas là.

Il est vrai que l'Administration sous la pression des organisations syndicales a globalement réalisé des avancées dans le cadre des réunions préparatoires confirmées devant le CTP. Néanmoins, le projet de réorganisation des services est avant tout le projet du Président et en tant qu'agents nous subissons cette réorganisation plus que nous ne la demandons !

Pour cette raison notre organisation syndicale ne pouvait qu'opter pour un vote d'abstention à la question posée (donner notre avis sur cette réorganisation).

Par contre nous espérons que la demande répétée de l'UNSA de développer la mise en œuvre d'une politique contractuelle au sein du Conseil régional finira par être entendue car c'est dans le cadre d'un dialogue permanent que nous pourrons avancer sur les sujets qui nous intéressent.

Nous avons l'intention de continuer sur cette voie et nous comptons sur votre soutien et vos actions individuelles pour y parvenir...


Déclaration de l'Unsa lors de ce CTP

La déclaration de vos représentants


La nouvelle mandature s'accompagne d'une nouvelle organisation des services qui aura pour rôle de mettre en application les orientations politiques décidées par les élus.

En tant que représentants du personnel, nous considérons que notre rôle n’est pas de juger du bien fondé du projet politique. Notre organisation syndicale s'attache à respecter le principe de neutralité qui s'impose aux fonctionnaires de la Région.
Toutefois, nous avons pour rôle de veiller aux intérêts des agents qui rejoignent à ce propos la volonté de l’Administration dans la mesure où il s’agit d'assurer un fonctionnement efficient qui s'appuie sur des compétences reconnues.

Le rapport qui nous est soumis évoque les modalités de mise en œuvre de la nouvelle organisation. Nous avons pris note avec intérêt des modalités énoncées car elles répondent à un certain nombre de demandes que nous avions formulé lors des réunions préparatoires, en particulier, pour ce qui concerne la mise en place d’une bourse à l’emploi. Toutefois, sur ces modalités, nous sollicitons des engagements complémentaires :

1- Lors de la dernière réunion préparatoire à ce CTP, le 19 mai, nous avons à nouveau insisté sur le besoin prégnant exprimé par nombre de nos collègues de bénéficier d’une communication claire et précise sur cette réorganisation, sur leurs futures affectations, sur les mesures d’accompagnement individuel et collectif, sur les différentes phases et le calendrier… Or, nous regrettons qu’une réorganisation de cette ampleur n’ait pas dès le départ fait l’objet d’un plan de communication identifié. Nous avons souligné dès la 1ère réunion préparatoire les conséquences anxiogènes du déficit de communication. Nous attendions donc la mise en œuvre rapide d’une communication institutionnelle auprès de l’ensemble des agents. La note adressée jeudi par le DGS constitue certes une 1ère étape mais elle nous parait insuffisante au regard des attentes des collègues car elle ne répond que très partiellement à leurs interrogations.

2- A l’occasion de cette nouvelle organisation, des agents qui n'ont pas démérité vont voir leur poste évoluer entraînant pour certains une perte de rémunération. Nous souhaitons avoir un engagement non équivoque sur le fait que tout agent concerné ne pourra avoir une baisse de rémunération qu'elle qu'en soit la cause : notre demande porte donc bien sur la rémunération et pas uniquement sur le régime indemnitaire de fonction (différence de régime indemnitaire lié au poste, suppression de NBI…).

3- Tout agent déclassé devra faire l'objet d'un accompagnement personnalisé pour lui permettre, avec le soutien actif de la DRH, de retrouver à la première vacance un emploi comparable à celui qu'il occupait précédemment. Nous souhaitons à ce sujet que les modalités concrètes associées aux dispositifs tels que le bilan de compétences ou la VAE (validation des acquis de l’expérience) soient intégrées au futur plan de formation annoncé.

4- La réorganisation doit être l'occasion de promouvoir en priorité les personnes qui sont sur les listes d'aptitude et nous découvrons avec intérêt le tableau des transformations de postes qui vient de nous être remis sur table. Par contre, ces transformations ne concernent que 35 des 45 agents inscrits sur les listes d’aptitude et nous souhaitons connaître le sort réservé aux 10 agents restant.

5- Manifestement, l'insuffisance de postes de catégories B et C posera des problèmes pour le fonctionnement des services et nous demandons qu'un point d'étape soit réalisé, service par service, avant la fin de cette année et que l'engagement de procéder aux ajustements nécessaires soit pris.

Nous souhaitons également qu'un rééquilibrage des catégories d'emplois soit réalisé avec attention.

6- Comme nous l’avions évoqué lors des réunions préparatoires, nous restons vigilants sur les difficultés techniques associées aux déménagements et il s’agit de ne pas sous-estimer les difficultés accentuées par la période de congés.

7- Enfin, nous connaissons la volonté des élus d’agir en faveur de la parité hommes-femmes mais nous déplorons que ce principe de parité ne soit pas respecté au sein même de notre collectivité puisque les femmes, globalement plus nombreuses, ne sont que très peu présentes sur les postes les plus élevés.

Telles sont nos demandes auxquelles les réponses apportées lors de ce CTP détermineront la nature de notre vote.

Réponse de l'administration















1- Le
plan de communication vers les agents doit être défini lors de la semaine du 31 mai 2010.






2- L'administration a proposé de mettre en place une indemnité compensatrice transitoire au bénéfice des agents pour lesquels la réorganisation se traduirait par une perte de rémunération.

3- Demande acceptée y compris les bilans de compétences et la VAE.


4- 35 agents sur 45 possibles. Les dix cas restant en attente font l'objet actuellement d'un suivi de la part de la DRH.

5- Pas de réponse.




6- Mise en place place d'une concertation avec les équipes techniques et informatiques concernées par le déménagement. Il n'est pas question que les congés des agents concernés soient remis en cause.
7- La réponse de l'administration, ci-dessous.

TéléchargerLa réponse de l'administration
 

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