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Un guichet unique pour l’action sociale

cache_402560772016 a été marqué par la relance du travail engagé avec la DRH depuis de nombreuses années pour le transfert d’une partie des prestations sociales au COS. Le périmètre exact de ce transfert reste encore à définir. Il pourrait concerner l’ensemble des prestations exceptées celles relatives à la carrière (primes de médailles du travail, de départ en retraite) et à l’aide d’urgence qui est gérée par un marché public.

Le transfert des prestations sociales au COS, pour quoi faire ?

Ce projet de transfert est l’expression de la reconnaissance du professionnalisme du COS par l’administration régionale et les élus du Conseil Régional. C’est aussi la volonté de simplifier, de clarifier les règles de l’action sociale et d’améliorer le service rendu aux agents régionaux en mettant en place un Guichet Unique.

Les outils numériques dont s’est doté le COS lui permettent aujourd’hui de gérer et de traiter de façon efficace les demandes des usagers.

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Le RIFSEEP, c’est quoi ?

Un homme court après un billet de banque avec une épuisette.Le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré une indemnité de fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE) complétée par un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le dispositif est donc composé de deux éléments dont un n’est pas obligatoire (le CIA).

Une mise en œuvre progressive

Le nouveau régime indemnitaire s’inscrit dans une démarche de simplification du paysage indemnitaire car il se substitue à de nombreuses primes réglementaires existantes (IFTS, Indemnité de fonctions et résultats, IAT, IEMP, etc.).

Ce dispositif se met en place progressivement dans la fonction publique d’État de façon à être généralisé à l’horizon 2017.Il va s’appliquer progressivement et en même temps aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 et par équivalence de fonction.

Il faut une délibération de la collectivité prise après avis du Comité Technique (CT).

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